COMMUNE DE SAINT-ALBAN-DE-
ROCHE

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

MODIFICATION N° 2 DU PLU

Conformément à l'Arrêté du Maire 005/2025 en date du 17 novembre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE du lundi 8 décembre 2025 à 9h00 et se déroulera jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 à 17h00, soit durant 32 jours.
Le projet de modification n° 2 du PLU a pour objets de:
- clarifier les objectifs de nouveaux logements à horizon 2025 afin de mettre le PLU en compatibilité avec le SCOT Nord-Isère,
- actualiser et préciser les enjeux de biodiversité, notamment liés à la trame verte et bleue et aux corridors,
- modifier ponctuellement le règlement de la zone Ui pour la réalisation d'un équipement de sport et loisirs,
- intégrer des évolutions ponctuelles ou précisions du règlement écrit liées aux évolutions législatives et à la pratique du document,
- traduire réglementairement aux documents graphiques la nouvelle carte des aléas réalisée en août 2025,
- corriger l'erreur matérielle observée au tableau des emplacements réservés.
Au terme de l'enquête, et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Stéphane MAZEREEL.
Pendant la durée de l'enquête,
- Le public pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment le projet de modification n° 2 du PLU, ainsi que les avis émis par le représentant de l'Etat et les personnes publiques associées:
- En mairie, siège de l'enquête: Mairie de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE 14 Rue de la Roche, 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHE, aux jours et heures suivants, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, ainsi que le mercredi de 10h00 à 12h00.
A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour les permanences du Commissaire-enquêteur les vendredi 12 décembre 2025 et mercredi 17 décembre 2025 à partir de 9h00 et le jeudi 8 janvier 2026 à partir de 14h00.
- Sur le site internet https://www.saintalbanderoche.fr/.
- Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur:
- dans le registre d'enquête tenu à la disposition du public en mairie de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE,
- par correspondance en mairie de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE,
- par messagerie électronique à l'adresse: mairie@saintalbanderoche.fr .
Un poste informatique avec accès gratuit au dossier est mis à la disposition du public en mairie de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE, aux jours et heures énoncés ci-dessus.
Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet https://www.saintalbanderoche.fr/ pour ceux adressés par courriel.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE pour recevoir ses observations les:
- Vendredi 12 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- Mercredi 17 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- Jeudi 8 janvier 2026 de 14h00 à 17h00.
Le projet de modification n° 2 du PLU n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale au regard de la décision de l'autorité environnementale en date du 5 juin 2024 se rapportant à la demande d'examen au cas par cas, décision entérinée par la délibération en date du 22 septembre 2025.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles en mairie de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE et sur le site internet https://www.saintalbanderoche.fr/ dans le dossier d'enquête.
Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE, à la Préfecture de l'Isère et sur le site internet https://www.saintalbanderoche.fr/.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire de SAINT-ALBAN-DE-ROCHE.