Le Bourg d'Oisans

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
désaffectation et déclassement d'une
partie de la voirie communale
dite « chemin du Facteur »
commune du Bourg d'Oisans

Par arrêté n°016-2025 du 24 avril 2025, Monsieur le Maire a décidé de procéder à une enquête publique portant sur le projet de désaffectation et de déclassement d'une partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » de la commune du Bourg d'Oisans.
Objet de l'enquête: Désaffectation et déclassement d'une partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur »
Il sera procédé à une enquête publique en vue de désaffecter et de déclasser une partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » sur la commune du Bourg d'Oisans qui se déroulera du lundi19 mai 2025 au lundi 02 juin 2025 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Commission d'enquête: Monsieur BESSIERE Marc, consultant, ancien cadre dirigeant en collectivité territoriale, a été désigné par M. le Maire, en qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête.
Constitution et consultation du dossier: les pièces du dossier et un registre d'enquête publique seront tenus à la disposition du public à la mairie 1 rue Humbert, BP 23, 38520 LE BOURG D'OISANS, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture du public (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30).
Présentation des observations: le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, M. BESSIERE Marc, Mairie, 1 rue Humbert, BP 23, 38520 LE BOURG D'OISANS ou par courrier électronique à urbanisme@mairie-bourgdoisans.fr
Accueil du public: Le commissaire enquêteur sera présent lors de plusieurs permanences pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes à la Mairie 1 rue Humbert 38520 LE BOURG-D'OISANS:
- mardi 20 mai 2025 de 14h00 à 16h30
- lundi 02 juin 2025 de 14h00 à 16h30
Décision à la suite de l'enquête: Au terme de l'enquête publique, une décision favorable ou défavorable pourra être adoptée par le conseil municipal, en tant qu'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation de la désaffectation et du déclassement d'une partie de la voirie communale dite « chemin du Facteur » sur la commune du Bourg d'Oisans.
Rapport et conclusions de l'enquête publique: Toute personne intéressée pourra, après l'enquête publique, prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur qui seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Mairie du Bourg d'Oisans.