Commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

Objet de la mise à disposition: Il est prescrit, dans les conditions fixées par le Code de l'environnement et par arrêté du Maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil en date du 31 janvier 2025, une mise à disposition du public relative à modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil. La procédure de modification simplifiée porte sur:
- Compléter le nuancier annexé au règlement ;
- Adapter les règles relatives à l'organisation des ouvertures en façades des bâtiments patrimoniaux ;
- Adapter les règles relatives à l'intégration des dispositifs de production d'énergies renouvelables dans les constructions ;
- Adapter les règles relatives à l'aspect des constructions annexes ;
- Donner la possibilité de réaliser à la fois deux annexes et une piscine sur un même tènement en zones UA, UB et UC ;
- Adapter les règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives en cas de présence d'un mur en pierre sur la limite ;
- Modifier les règles d'implantation des piscines et annexes en zone A et N,
- Ajouter des constructions à la liste des changements de destination en zone agricole.
- Adapter la règle de mixité fonctionnelle dans la zone UA.
Durée de la mise à disposition: du lundi 15 septembre 2025 au 18 octobre 2025 aux jours et heures habituels d'ouverture, soit pendant un mois.
Siège de la mise à disposition : mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil (69 montée des Perrières, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil).
Composition du dossier : le projet modification simplifiée n°1, les avis des Personnes Publiques Associées, la décision de l'autorité environnementale de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale.
Le dossier mis à disposition peut être consulté, en papier ou sur poste informatique, en mairie de Saint-Marcel-Bel-Accueil aux jours et heures habituels d'ouverture, où chacun pourra en prendre connaissance et demander les informations relatives au projet de modification simplifiée n°1 du PLU.
Il est également consultable sur les pages internet: https://www.saintmarcelbelaccueil.fr/
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil (69 montée des Perrières, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil).
Le public pourra formuler ses observations, propositions, contre-propositions de la manière suivante:
- Sur le registre déposé en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels ;
- Par courrier envoyé au siège de la commune de Saint-Marcel-Bel-Accueil, sous pli cacheté à l'attention de M le maire ;
- Par mail à l'adresse: https://www.saintmarcelbelaccueil.fr/

Cette mise à disposition concerne uniquement les objets définis dans le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Saint-Marcel-Bel-Accueil. Seules les observations formulées et reçues pendant la durée de la mise à disposition seront prises en compte.
A l'issue de la mise à disposition, le conseil municipal approuvera la modification simplifiée n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de la mise à disposition et des avis des personnes publiques associées.