Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) des Vals du Dauphiné

Il sera procédé, du mardi 4 novembre 2025 9h00 au jeudi 20 novembre 2025 17h00, à une enquête publique portant sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) des Vals du Dauphiné.
Le siège de l'enquête est fixé au siège de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné, 22, rue de l'Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN

Le projet de RLPi a été prescrit le 23 mai 2024 et arrêté le 22 mai 2025 par délibérations du Conseil communautaire. Il concerne les 36 communes de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné.
Les pièces du dossier d'enquête ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête au Siège de la CC. Les Vals du Dauphiné, 22, rue de l'Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30)
Outre le registre, le public pourra adresser ses observations à Madame Le Commissaire enquêteur:
- Par correspondance écrite, A l'attention de Madame le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique RLPi » à l'adresse suivante: Les Vals du Dauphiné, 22, rue de l'Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN
- Par courrier électronique à l'adresse suivante: rlpi@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans l'objet: EQP - RLPi - VDD

Les pièces du dossier d'enquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à l'adresse suivante: https://www.valsdudauphine.fr/
Madame Mauricette RABATEL, est désignée commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Stephane MAZEREEL en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000182/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 06 août 2025. Madame le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants:
- Mercredi 5 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 au siège de la CC. Les Vals du Dauphiné ;
- Jeudi 20 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de la CC. Les Vals du Dauphiné ;
Au terme de l'enquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur l'approbation du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Madame le Commissaire enquêteur.
L'autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par son Président Monsieur Bernard Badin, 22 rue de l'Hôtel de Ville - CS90077 - 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX - (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.