Commune d'Ornon

---

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)

---

Par arrêté n° 2025-04 du 3 Octobre 2025 du Maire de la commune d'ORNON, une enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal s'ouvrira le mardi 28 octobre 2025 à 8h30 et sera close le vendredi 28 novembre 2025 à 15h00, y compris par voie électronique, soit une durée de 32 jours consécutifs.
Les principaux objectifs de cette révision du PLU, applicable sur l'ensemble du territoire communal, sont :
- La prise en compte des évolutions réglementaires et législatives récentes, notamment la loi Climat Et Résilience
- La compatibilité du plan local d'urbanisme avec le futur SCoT de l'Oisans s'inscrivant dans une nécessaire transition environnementale et climatique dans une logique de sobriété (foncière, énergétique...) permettant notamment de :
o Préserver le territoire pour un cadre de vie de qualité ;
o Garantir un territoire équilibré garant d'une population à l'année;
o Conforter l'économie en s'appuyant sur un tourisme durable.
- La définition d'un véritable projet d'aménagement ayant comme objectifs principaux de :
o Anticiper les évolutions du changement climatique pour inscrire le col d'Ornon dans une transition touristique et économique ;
o Préserver le patrimoine naturel de la surfréquentation touristique en gérant en particulier les flux pour l'accès au plateau du Taillefer ;
o Assurer un développement démographique cohérent avec les capacités du territoire communal, ses ressources et son rôle au sein de l'armature urbaine du territoire communautaire ;
o Favoriser les opérations de renouvellement urbain au sein des parties urbanisées en intégrant les problématiques de risques naturels inhérentes au territoire ;
o S'inscrire dans un développement urbain maîtrisé en cohérence avec la trajectoire de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 ;
o Maintenir l'organisation urbaine de la commune sous forme de hameaux traditionnelles en travaillant sur la préservation et la valorisation de leur patrimoine urbain, architectural et paysager ;
o Consolider l'activité agricole garante de la préservation des paysages et d'une économie traditionnelle du territoire.
Modalités de consultation du dossier d'enquête par le public :
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique (incluant l'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale sur le PLU d'Ornon ainsi que ainsi que la réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale) :
Pour la version papier:
o à la mairie d'Ornon sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON, à ses jours et heures habituels d'ouverture au public, soit les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 16h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 puis de 13h00 à 15h00 ;
Pour la version numérique :
o Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: https://mairie.ornon.fr/ o Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en mairie d'Ornon sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie dès la publication du présent arrêté et de l'avis d'enquête correspondant.
Modalités du recueil des observations du public:
M. François RAPIN et Mme Dominique GRÉMEAUX ont été désignés le 3 septembre 2025 par le Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble en qualité de commissaire-enquêteur respectivement titulaire et suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie d'ORNON, siège de l'enquête, sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON les jours et heures suivants :
o Le jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h ;
o Le samedi 8 novembre 2025 de 9h à 12h ;
o Le vendredi 28 novembre 2025 de 13h30 à 15h00: FERMETURE
Le public pourra adresser ses observations et propositions:
o Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition du public en Mairie d'Ornon sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique
o En envoyant par courrier électronique des demandes traitant de l'enquête publique, à l'adresse sécurisée suivante: urba@ornon.fr. Ces méls seront annexés au registre d'enquête publique ;
o En adressant par voie postale des demandes traitant de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) au commissaire enquêteur au siège de l'enquête: Mairie d'Ornon à l'adresse suivante: Monsieur RAPIN, commissaire enquêteur - Mairie d'Ornon sise au 622 route de la Jasse, La Poyat, 38520 ORNON. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
Toutes les observations et propositions sont consultables. Pour celles électroniques, le possible souhait d'anonymisation doit être explicité. Elles sont toutes communicables aux frais de la personne demandeuse.
Clôture de l'enquête:
À l'issue du délai de l'enquête le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées au maire d'Ornon. Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, au format papier en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture et au format dématérialisé sur le site internet de la commune https://mairie.ornon.fr/.À l'issue de l'enquête publique, après publication du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, le conseil municipal de la commune est compétent pour approuver la révision du plan local de l'urbanisme éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l'enquête publique.