Communauté de Communes Bresse Haute Seille

---

Avis au public

Mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU de NANCE

Le projet de modification simplifiée du PLU de NANCE est mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
-Un dossier technique physique sera tenu à disposition du public en mairie de NANCE et au siège de la Communauté de Communes Bresse Haute Seille aux jours et heures habituels d'ouverture du 1er au 31 octobre 2025 inclus. Ces dossiers seront accompagnés de registres dans lesquels le public pourra faire part de ses observations.
-Le dossier technique sera également téléchargeable sur le site internet de la Communauté de Communes Bresse Haute-Seille à l'adresse suivante :
https://www.bressehauteseille.fr/
-Les observations relatives à la modification simplifiée pourront également être transmises par voie postale du 1er au 31octobre 2025 inclus à M. le président, 1 place de la mairie, 39140 BLETTERANS ou à l'adresse mel suivante :
accueil@bressehauteseille.fr