COMMUNE DE DOMBLANS

Avis d'enquête publique

Enquête relative au déclassement en vue de sa cession d'une partie de la voie communale dite Chemin du Dégoulot - BRERY - 39230 DOMBLANS

Par arrêté n° 2025-75 en date du 7 octobre 2025, Monsieur le Maire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique portant sur le déclassement en vue de sa cession d'une partie de la voie communale dite Chemin du Dégoulot - BRERY - 39230 DOMBLANS.
M. Dominique BAUD a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de DOMBLANS - 232 Rue Désiré Monnier-39210 DOMBLANS du mercredi 05 novembre 2025 au mercredi 19 novembre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture :

* Les lundi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h00
* Le jeudi de 14h00 à 17h00
* Le samedi de 10h00 à 11h30
Le dossier soumis à l'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Commune.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de DOMBLANS - 232 Rue Désiré Monnier- 39210 DOMBLANS.
Monsieur le Commissaire Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en Mairie le :
Mercredi 19 novembre 2025 de 9h30 à 11h30
A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de DOMBLANS, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.