MAIRIE DE VAL-D'ÉPY - 39160

Avis enquête publique

Enquête relative à l'aliénation de deux portions de chemins ruraux. Par arrêté du 06 octobre 2025, le Maire de la commune de Val-d'Épy a ordonné l'ouverture de l'enquête publique citée ci-dessus.
Monsieur Daniel BOURGEOIS a été désigné commissaire enquêteur par le Maire.
L'enquête se déroulera à la mairie de Val-d'Épy du 15 novembre au 1 décembre 2025 aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie de Val-d'Épy. Le Commissaire Enquêteur recevra à la mairie de Val-d'Épy le lundi 17 novembre 2025 de 8 h30 à 10 h 30 et le Lundi 1 décembre 2025 de 14 h à 16 h. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre au commissaire enquêteur.