PRÉFECTURE DU JURA

Avis d'enquête publique

Arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920251030-001 portant ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet d'extension de la zone d'activités sur la commune de PERRIGNY, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de PERRIGNY et cessibilité des parcelles nécessaires, en vue de l'implantation d'un nouvel abattoir

L'Espace Communautaire Lons Agglomération sollicite l'ouverture de cette enquête publique.
Toute information relative au projet peut être demandée : Mme BERTON modif-plu@ecla-jura.fr 0384478862.
L'enquête publique se déroulera pendant 32 jours du 21/11 à 09h au 22/12/25 à 17h, en mairie de PERRIGNY aux jours et heures habituels d'ouverture, place de l'église, 39570 PERRIGNY.
Par décision du tribunal administratif du 28/10/25 M. Christian GIRARDI est désigné commissaire-enquêteur et M. Alain FRERE suppléant.
Le public pourra consulter le dossier selon les modalités suivantes :
- en version papier à la mairie de Perrigny aux jours et horaires habituels d'ouverture;
- sur le site internet de la préfecture https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Déclarations d'utilité publique DUP Expropriation Extension ZA Perrigny;
- en version papier à la préfecture du Jura sur RDV - 0384868557.
Le public pourra consigner ses observations du 21/11 à 09h au 22/12/25 à 17h :
- sur le registre papier disponible aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Perrigny;
- par courrier à Préfecture du Jura, pour le BRGAE - 8 rue de la Préfecture 39000 LONS-LE-SAUNIER ou en mairie de Perrigny;
- par voie électronique: pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant Extension ZA Perrigny
- auprès du commissaire enquêteur lors des permanences en mairie de Perrigny les :
- Vendredi 28/11 de 10h à 12h
- Lundi 8/12 de 15h à 17h
- Mercredi 17/12 de 10h à 12hLe commissaire enquêteur a 1 mois pour rendre son rapport dont une copie sera tenue à disposition pendant un an dès la clôture de l'enquête :
- sur le site internet de la préfecture :
https://www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Declarations-d-utilite-publique/DUP-Expropriation/ Extension ZA Perrigny ;
- au siège de l'enquête ;
- en préfecture du Jura sur RDV.
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.