PETR du Pays Lédonien

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Avis d'enquête publique
Révision n°2 du schéma de cohérence territoriale du pays lédonien

Par arrêté nº2025-06 du 30 juillet 2025, le Président du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays lédonien a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la révision du SCoT du Pays lédonien.
L'enquête publique se déroulera sur une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 01 septembre 2025 à 10 heures, au mercredi 01 octobre 2025 à 12 heures.
Les caractéristiques principales du projet de SCoT sont les suivantes :
- Réduire fortement l'artificialisation des sols et lutter contre l'étalement urbain
- Développer un territoire en réseau,
- Conforter les ressources locales,
- Préserver le cadre de vie.
Monsieur Claude BORCARD, Président du Comité Syndical du PETR du Pays lédonien, est la personne responsable du projet de SCoT du Pays lédonien auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Monsieur Claude BORCARD dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
L'enquête publique est domiciliée au siège du PETR du Pays lédonien, sis 4 avenue du 44ème RI 39000 LONS-LE-SAUNIER, dont les jours et horaires habituels d'ouvertures sont :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 heures à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures ; et le mercredi de 9 heures à 11 heures 30.
Le périmètre de l'enquête publique est celui du SCoT arrêté le 11 mars 2025, dont la liste des communes est annexée à l'arrêté 2025-06 du Président du PER du Pays lédonien. Il couvre un territoire constitué de 199 communes répartis sur les intercommunalités suivantes :
- ECLA : Espace Communautaire Lons Agglomération,
- CCBHS : Communautés de Communes Bresse Haute Seille,
- CCPJ : Communautés de Communes Porte du Jura,
- TEC : Terre d'Emeraude Communauté.
Ont été désignés par la Présidente du Tribunal Administratif de BESANCON :
- Monsieur Gabriel LAITHIER, en qualité de Président de la commission d'enquête ;
- Madame Patricia OLIVARES, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
- Madame Edith CHOUFFOT, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ;
- Madame Régine LACOUR, en qualité de commissaire enquêteur suppléante.
Le dossier d'enquête pourra également être consulté
-sur le site Internet du PETR du Pays lédonien à l'adresse suivante : http://pays-ledonien.fr/index.php/scot/revision-scot
* sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6534
* dans les 4 lieux d'enquête que sont les sièges des EPCI du périmètre du SCoT :
° Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA) / 4 Avenue du 44ème RI à LONS-LE-SAUNIER
° Communauté de Communes Bresse Haute Seille (CCBHS) / 1 Place de la mairie, rue Louis XIV le Grand à BLETTERANS,
° Communauté de Communes Porte du Jura (CCPJ) / 10 Grande Rue à Beaufort-Orbagna
° et Terre d'Emeraude Communauté (TEC) / 4 chemin du Quart à Orgelet,
-sur un poste informatique, permettant la consultation du dossier d'enquête sous format numérique, mis à disposition du public au siège du PETR du Pays lédonien et consultable aux jours et heures habituels d'ouverture.
Les observations et propositions pourront être adressées à la commission d'enquête :
-sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : enquete-publique-6534@registre-dematerialise.fr" rel="nofollow">https://www.registre-dematerialise.fr/6534-par courriel à : enquete-publique-6534@registre-dematerialise.fr
-sur les registres d'enquête ouverts dans les lieux d'enquête,
-par courrier à l'attention de Monsieur le Président de la commission d'enquête sur le projet de révision n°2 du SCoT du Pays lédonien, à l'adresse suivante 4 avenue du 44ème RI - 39000 LONS-LE-SAUNIER
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables durant toute la durée de l'enquête publique, à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6534
Permanences :
La commission d'enquête reçoit le public aux adresses des communes mentionnées ci-après, aux jours et heures suivants :
-Lons-le-Saunier - 4 Avenue du 44ème RI
* lundi 01/09/25 de 10h à 12h
* mardi 16/09/25 de 15h à 17h
* mercredi 01/10/25 de 10h à 12h
-Bletterans - 1 Place de la mairie, rue Louis XIV le Grand
* lundi 01/09/25 de 15h à 17h
* mardi 23/09/25 de 10h à 12h
-Beaufort-Orbagna - 10 Grande Rue * jeudi 11/09/25 de 10h à 12h
* mardi 23/09/25 de 15h à 17h
-Orgelet - 4 chemin du Quart
* jeudi 11/09/25 de de 15h à 17h
* mardi 16/09/25 de 10h à 12h
Il est rappelé que les permanences seront ouvertes à toute personne indépendamment de son lieu de résidence.
Les informations environnementales se rapportant au projet de SCoT pourront être consultées dans les mêmes conditions que le projet de SCoT, ces dernières étant intégrées aux annexes conformément au L141-15 et L104-1. L'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale compétente en matière d'environnement est par ailleurs jointe au projet de SCoT et consultable sur le site Internet suivant : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-plans-et-programmes-de-la-mrae-a1419.html#H_JUIN
À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos et signés par le Président de la commission d'enquête. Dès réception des registres et des documents annexés, le Président de la commission d'enquête rencontrera, dans la huitaine, le Président du PETR du Pays lédonien et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président du PETR du Pays lédonien disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
Le Président de la commission d'enquête adressera le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête à la Présidente du Tribunal Administratif de BESANCON et au Président du PETR du Pays lédonien. Le Président du PETR du Pays lédonien transmettra ensuite simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête au Préfet du Jura.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête au siège du PETR du Pays lédonien et en mairie des communes composant le territoire du SCoT, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête sur le site internet du PETR du Pays lédonien : http://pays-ledonien.fr/
Au terme de l'enquête publique, et au vu du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête, l'autorité compétente pour prendre la décision d'approbation du SCoT est le comité syndical du PETR du Pays lédonien.