Commune de
Moirans
en-Montagne

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Département du Jura
République Française

Avis de mise à l'enquête publique

Par arrêté n°2025-053 en date du 14 mai 2025, le Maire de Moirans-en-Montagne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation de trois terrains communaux (Rue Voltaire 50 m²- Rue du Lavoir 16m² - Rue Charles Favre environ 330 m²).
A cet effet, Madame Yolande GUYOTON, a été désignée comme commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie du lundi 16 juin 2025 au lundi 30 juin 2025inclus aux jours et heures habituels d'ouverture suivantes :
- Du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Le mardi 24 juin 2025 de 10h00 à 12h00
- Le lundi 30 juin 2025 de 17h00 à 20h00
Ou sur rendez-vous en dehors de ces deux permanences.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou adressées au commissaire-enquêteur.
Moirans-en-Montagne, le 14 mai 2025.