COMMUNE
DE CURBANS

---

Département des Alpes de Haute-Provence
Avis au public

Enquête publique
sur la Révision générale du PLU

Par arrêté municipal n°AR_2025 022 du 15 Septembre 2025,
Le Maire de Curbans a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant la Révision générale du Plan Local d'Urbanisme.
M. Gérard MATHIEU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Marie-Aline LAMBERT comme suppléante par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille par décision E25000081/13 du 4 Septembre 2025.
L'enquête se déroulera à la mairie du Lundi 13 Octobre à 9h au Jeudi 13 Novembre 2025 17h inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h à 12h) pour une durée de 32 jours. Le dossier est consultable en mairie sur poste informatique et au format papier et sur le site Internet (https://www.curbans.fr).
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les:
- Lundi 13 Octobre 2025 de 9h à 12h
- Vendredi 24 Octobre 2025 de 14h à 17h
- Mardi 4 Novembre 2025 de 9h à 12h
- Jeudi 13 Novembre 2025 de 14h à 17h (Clôture de l'enquête)
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Mairie de CURBANS - A l'attention de M. le Commissaire enquêteur - Enquête publique PLU - 215 Route du Claux - Complexe communal - 05110 CURBANS ou par mail: enquetepublique@curbans.fr
Ces observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l'enquête et seront accessibles sur le site Internet pendant toute la durée de l'enquête.
La personne responsable du projet de Révision générale du PLU est Mme Laurence ALLIX, Maire. Les dossiers d'enquête publique comprenant les informations environnementales sont consultables en mairie ainsi que ravis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale. Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, pendant une durée d'un an.
A la suite de cette enquête, l'autorité compétente pour prendre les décisions d'approbation est le Conseil Municipal.
Toute personne pourra obtenir le dossier de l'enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.