Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Savoie
Publié le 03/11/2025
Référence de l'annonce: LDL-477336300
Commune de Moûtiers
APPROBATION PLU
Du projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Moûtiers
Le public est informé que par délibération du 20 octobre 2025, le conseil municipal a décidé d'approuver la révision allégée n°1 du PLU de Moûtiers. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Moûtiers pendant un mois et sur le site internet dans l'onglet "Plan Local d'Urbanisme (PLU)".
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
APPROBATION PLU Du projet de révision allégée n°1 du PLU
Savoie
Publié le 03/11/2025
Ref. LDL-477336300
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC COMMUNE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE
Savoie
Publié le 31/10/2025
Ref. LDL-476191500
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
E.P elaboration PLU commune Grand-Aigueblanche
Savoie
Publié le 31/10/2025
Ref. LDL-472622400-0-2
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP emprise foncière à usage de parking public
Savoie
Publié le 31/10/2025
Ref. LDL-477711000
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Prescription de la modification N°4 du Plan Local d'Urbanisme
Savoie
Publié le 31/10/2025
Ref. LDL-477552700
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
REVISION ALLEGEE N°6 DU PLU SUR LE SECTEUR INTER-PAS DU LAC
Savoie
Publié le 31/10/2025
Ref. LDL-477550200
