Commune de SAINT-CHRISTOPHE
SUR-DOLAIZON

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Avis d'enquête publique

- Demande de permis de construire délivrée au nom de l'État pour le projet de création d'une centrale photovoltaïque au sol
- Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° BCTE 2025/131 du 6 novembre 2025 :
- la demande de permis de construire N° PC 043 174 24 P 0011 pour l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une surface clôturée de 2,03 ha et d'une puissance de 2,41MWc sur la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon, présentée par la Société ENOVA PV 21 dont le siège social est situé Atrium 10.2 - Les Docks - 10 Place de la Joliette- 13002 MARSEILLE ;
- la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaizon
seront soumises à une enquête publique unique, de 36 jours consécutifs, du lundi 8 décembre 2025 à 9 heures au lundi 12 janvier 2026 à 17 heures.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon
(10 rue de lamairie - 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaizon).
Le public pourra prendre connaissance du dossier, qui comporte notamment une étude d'impact, son résumé non technique, l'avis de l'autorité environnementale et les avis des services consultés, à la mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon où il restera à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public.
A ce dossier d'enquête déposé en mairie sera joint le registre d'enquête à feuillets non mobiles.
Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la préfecture de Haute-Loire (www.haute-loire.gouv.fr : rubrique publication - enquêtes publiques Etat - autres enquêtes publiques). Ces mêmes documents ainsi qu'un dossier dématérialisé pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Loire, sur rendez-vous, au bureau des collectivités territoriales et de l'environnement aux jours et heures d'ouverture au public ( tel. : 04 71 09 92 45).
Le public pourra demander des informations sur la demande de permis de construire auprès de M. Kevin CONGARD, chef de projet développement - société ENOVA PV 21, n° téléphone :
06 72 46 44 79 ou à l'adresse suivante : kevin.congard@enoe-energie .fr
Toutes informations relatives à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Saint-Christophe-sur-Dolaizon peuvent être obtenues auprès de la mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon.
La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferranda désigné M. François PAILLET, adjudant chef de gendarmerie en retraite en qualité de commissaire-enquêteur titulaire
(M. Yves CHAVENT, en qualité de suppléant).
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public sur le projet pourront être soit :
- consignées sur le registre d'enquête publique papier déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon
- adressées par voie postale au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon (10 rue de la mairie- 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaizon).
- adressées par voie électronique au commissaire enquêteur à l'adresse de messagerie suivante :
pref-photov-st-christophe@haute-loire.gouv.fr
- exprimées oralement ou par écrit auprès du commissaire enquêteur qui recevra le public en mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon aux jours et horaires suivants :
* lundi 8 décembre 2025 de 9 heures à 12 heures
* jeudi 18 décembre 2025 de 9 heures à 12 heures
* mercredi 7 janvier 2026 de 14 heures à 17 heures
* lundi 12 janvier 2026 de 14 heures à 17 heures
Toute observation formulée avant le lundi 8 décembre 2025 à9 heures ou après le lundi 12 janvier 2026 à 17 heures ne sera pas prise en compte, quel que soit son mode de dépôt.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations et propositions du public transmises par courrier sont consultables à la mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon ;
celles transmises par voie électronique sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Haute-Loire
(www.haute-loire.gouv.fr : rubrique publication - enquêtes publiques Etat - autres enquêtes publiques)
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie de Saint-Christophe-sur-Dolaizon et à la préfecture de la Haute-Loire pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront également insérés et consultables sur le site internet des services de l'État de la Haute-Loire pendant un an.
À l'issue de la procédure, le préfet de la Haute-Loire statuera sur la demande de permis de construire par arrêté préfectoral. La décision qui interviendra sera, soit une autorisation éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus.
L'approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme deSaint-Christophe-sur-Dolaizon relève d'une délibération du conseil municipal.