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DEVIS ENQUETE PUBLIQUE ETABLISSEMENT SERVITUDES ANCRAGE EN FAÇADE D'IMMEUBLE PRIVE

Publié le 01/09/2025

Référence de l'annonce: LPR-466585500

Enquête publique concernant l'Établissement de deux servitudes d'ancrage en façade d'immeuble privé, mur situé en face du 31 rue Roger Radisson à Lyon 5ème


Vu le code de la voirie routière et, notamment, les articles L 173-1 et L 171-7 ;
Vu le Décret n°94-797 du 7 septembre 1994 portant extension à la ville de Lyon des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public ;
Par arrêté n° A_25_06_1453 du 25/08/2025, le Maire de la Ville de Lyon a ordonné l'ouverture d'une enquête publique simplifiée sur le projet d'établissement de deux servitudes d'ancrage en façade d'immeubles prives.
L'enquête se déroulera en présentiel à la Mairie de Lyon 5ème aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du 15/09/2025 au 30/09/2025 inclus :
* Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h45 - 16h45 en continu,
* Jeudi : 10h30 - 18h00 en continu,
* Samedi : 9h - 12h00 en continu.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet d'ancrage pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de Lyon 5ème. Elles peuvent également être adressées par écrit à la Direction de l'Eclairage Urbain, Ville de Lyon, 69205 LYON cedex 01, qui les annexera au registre.
Un registre numérique ainsi qu'une adresse email de dépôt des contributions seront également accessibles sur la plateforme numérique mise en place pour l'enquête :
Adresse du registre numérique :
https://www.registre-numerique.fr/roger-radisson-lyon-5
Adresse email de dépôt des contributions : roger-radisson-lyon-5@mail.registre-numerique.fr
Le rapport pourra être consulté à la mairie de Lyon 5ème à l'issue de l'enquête et dans le registre numérique à l'adresse indiquée ci-dessus.

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