Avis d'enquête publique

Enquête relative au projet de modification N°1 du PLU (Plan Local d'Urbanisme) de la commune de Villette sur Ain

Par délibération N° D 25 07 21 05 en date du 21 juillet 2025, le Maire de la commune de Villette sur Ain a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, M Daniel Robin a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif en date du 24 juillet 2025.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, numéroté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de Villette sur Ain du 22 septembre 2025 au 06 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituelles d'ouverture :
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit par voie postale à M le Commissaire enquêteur, Mairie de Villette sur Ain- 41 rue du Lavoir- 01320, ou par mail : mairie@villette-sur-ain.fr
Monsieur le Commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en Mairie pour des permanences qui se tiendront :
* Le 22 septembre 2025 de 9h00 à 12h00.
* Le 2 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
* Le 06 octobre 2025 de 14h00 à 17h00
A l'issue de l'enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de Villette sur Ain, aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Le Maire,
Jean-Pierre Humbert