Avis d'enquête publique

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Opération Coeur de parc du quartier des Clochettes sur la commune de Saint-Fons
La Métropole de Lyon

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Il sera procédé du 31 mars au 30 avril 2025, soit pour une durée de 31 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique en vue de la réalisation du projet ci- dessus visé, dans les formes déterminées par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et le Code de l'urbanisme.
Le dossier et le registre d'enquête sont déposés à l'annexe de la mairie de Saint-Fons sise 3, place des Palabres - 69 190 Saint-Fons pendant la durée de l'enquête afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture habituels au public de l'annexe de la mairie, consigner éventuellement ses observations sur le registre.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête, à la mairie de Saint-Fons - 1 place Salengro - 69 190 Saint-Fons.
Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences ou adressées par voie postale au siège de l'enquête seront annexées au registre d'enquête ouvert au siège de l'enquête.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête auprès de la préfète du Rhône (direction des affaires juridiques et de l'administration locale - bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique) dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête.
Monsieur Jean-Louis DELFAU est désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du Tribunal administratif de Lyon. Il se tiendra à la disposition du public, à l'annexe de la mairie de Saint-Fons, pour recevoir ses observations comme suit :
-lundi 31 mars de 14h00 à 17h00
-mardi 8 avril de 9h00 à 12h00
-jeudi 17 avril de 9h00 à 12h00
-mercredi 30 avril de 14h00 à 17h00
Le commissaire enquêteur procédera à l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique.
À l'issue de l'enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Fons, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de l'administration locale - bureau de l'urbanisme et de l'utilité publique) et sur le site internet précité de la préfecture pendant le délai d'un an.
La préfète du Rhône est l'autorité compétente pour prendre les décisions.