CC Saône en Beaujolais

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Délibération d'approbation de la modification N°2 du PLU de Cercié

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Par délibération n°2025.036 du conseil communautaire de la CCSB du 27 mars 2025, la modification n°2 prescrite par arrêté n°015/2023 avec pour objectifs la modification du règlement écrit, graphique, la mise à jour des emplacements réservés, la mise à jour de la liste des changements de destination, la modification des OAP, la mise en place d'un linéaire de protection commerciale a été approuvée.
Cette délibération est consultable en mairie de Cercié et au siège de la CCSB (Mairie de Belleville-en-Beaujolais) aux jours et heures habituelles d'ouverture.
Elle a fait l'objet d'un affichage dans ces mêmes lieux.