Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

ENQUETE PUBLIQUE ECLAIRAGE PUBLIC VILLEURBANNES ARRETTE 0710

Publié le 06/09/2025

Référence de l'annonce: LPR-469864000-0-1

LYON 3ème


Avis d'enquête publique


Accroche des appliques d'éclairage public en façade dans le cadre du projet réalisé par SYTRAL Mobilités relatif à la création de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) - Ouverture d'une enquête publique


Du lundi 15 septembre 2025 au lundi 29 septembre 2025 inclus


Par arrêté n° 2025-08-22-R-0710 du 21 août 2025, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique, pour une durée de 15 jours, du lundi 15 au lundi 29 septembre 2025 inclus, le dossier concernant l'implantation d'appliques d'éclairage public en façade des immeubles riverains du projet de réalisation de la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) reliant le quartier de la Part-Dieu au quartier des Sept Chemins.
La réalisation, sous la maîtrise d'ouvrage de SYTRAL Mobilités, de ce projet d'aménagement d'une longueur d'environ 7 km, concerne les territoires de Lyon 3e, Villeurbanne, Bron et Vaulx-en-Velin.
Par arrêté du Président en date du 21 août 2025, Monsieur Gérard Girin, retraité ingénieur environnement, est nommé Commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier et le registre d'enquête publique, à feuillets non mobiles, seront déposés et consultables par le public à la mairie de Lyon 3e, 18 rue François Garcin, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45 et le samedi de 9h00 à 12h00.
Les observations du public pourront être consignées sur le registre déposé à la mairie de Lyon 3e.
Les observations écrites pourront également être envoyées à Monsieur le Commissaire-enquêteur, à la mairie de Lyon 3e, qui les annexera au registre.
Une permanence sera organisée à la mairie de Lyon 3e, le Commissaire-enquêteur recevra alors les personnes intéressées ou concernées par le projet et recueillera leurs questions et observations :
-Mardi 23 septembre 2025 de 14h00 à 16h45.
À l'issue de l'enquête publique, les copies du rapport et des conclusions motivées, établies par le Commissaire-enquêteur, seront déposées en mairie de Lyon 3e ainsi qu'au siège de la Métropole de Lyon où elles seront consultables par le public.
La décision autorisant la pose des appliques d'éclairage public en façade sera prise par le Président de la Métropole après l'enquête, au profit de la Ville de Lyon, et fera l'objet d'une notification individuelle aux propriétaires concernés.

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