Enquête publique pour le projet d'extension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de l'est lyonnais sur les communes de Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Décines-Charpieu, Meyzieu et Jonage

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Par arrêté n°2025-09-29-R-0767, en date du 29 septembre 2025, le président de la Métropole de Lyon a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet d'extension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des plaines de l'est lyonnais sur les communes de Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape, Décines-Charpieu, Meyzieu et Jonage.
L'enquête publique se déroule du jeudi 23 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 21 novembre 2025 à 17h00.
Monsieur Yves VALENTIN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Gérard GIRIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon.
Le dossier d'enquête publique sera consultable sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/. Le public pourra également être consulté pendant les jours et heures d'ouverture des lieux indiqués ci-dessous :

Un accès gratuit au dossier sera disponible à partir de bornes informatiques (consultation et saisie d'observation) aux dates et heures d'ouverture au public à l'accueil de l'hôtel de ville de Vaulx-en-Velin, siège de l'enquête, situé place de la Nation.
Le public pourra présenter ses observations sur le registre dédié dans les lieux indiqués ci-dessus ou bien les adresser par courrier, avant la fin de l'enquête, à l'attention du Commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique fixé à la mairie de Vaulx-en-Velin, place de la Nation - 69120 VAULX-EN-VELIN, en précisant sur l'enveloppe « enquête publique PENAP». Le public pourra également déposer ses observations sur un registre électronique accessible sur la plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon :
https://jeparticipe.grandlyon.com/
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations sur les lieux et jours suivants :

À l'issue de l'enquête, et après examen du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil de métropole aura compétence pour adopter l'extension du périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PENAP) des plaines de l'est lyonnais.
Une copie du rapport et des conclusions sera adressée par le Commissaire enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal administratif de Lyon. Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consultés, pendant les horaires d'ouverture au public, dans les mairies de Vaulx-en-Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu et Jonage, à la Préfecture du Rhône, au siège de la Métropole de Lyon (20 rue du Lac - Lyon 3) et sur sa plate-forme de participation citoyenne de la Métropole de Lyon https://jeparticipe.grandlyon.com/, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Toute information sur le projet peut être obtenue auprès de Monsieur Nathanaël COTTEBRUNE, responsable du projet au service nature et biodiversité de la Métropole de Lyon au 04 26 83 90 73 ou par mail à ncottebrune@grandlyon.com