Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP désaffectation partielle ou totale de chemins ruraux en vue de leur aliénation

Publié le 13/10/2025

Référence de l'annonce: LPR-473487400

THIZY LES BOURGS


Avis d'enquête publique


Par arrêté du Maire de THIZY LES BOURGS en date du 29 Septembre 2025
Ouverture d'une enquête publique du lundi 10 Novembre 2025 à 8h30 au vendredi 21 Novembre 2025 à 12 h inclus portant sur la désaffectation partielle ou totale de chemins ruraux en vue de leur aliénation.
M. Alain AVITABILE a été désigné commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le public aura accès au dossier à la Mairie centrale de THIZY aux jours et heures d'ouverture habituels :
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00
et pourra formuler des observations sur le registre déposé en ce lieu ou les adresser par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur, à l'adresse de la Mairie 1, rue Veuve Crozet, 69240 THIZY LES BOURGS ou par mél à urbanisme@thizylesbourgs.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie centrale de Thizy les Bourgs au 1, Rue Veuve Crozet 69240 THIZY LES BOURGS :
- Le Mercredi 12 Novembre 2025 de 9h00 à 12h00
- Le Vendredi 21 Novembre 2025 de 9h00 à 12h00
A l'issue de l'enquête le commissaire-enquêteur remettra à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions dans un délai d'un mois qui pourront être consultés à la Mairie centrale de Thizy les Bourgs, aux jours et horaires habituels d'ouverture, pendant un an.

Le Maire,

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