Enquête publique - Information > Installations classées

Régularisation de la situation administrative d'un élevage canin à Changy

Loire

Publié le 11/09/2025

Référence de l'annonce: LPR-470568100

Avis de consultation du public


Installation classée pour la protection
de l'environnement


Madame Rose VENTURINI, représentant l'élevage l'Aube des Brumes dont le siège social est sis le Pont à Changy (42310), a formulé une demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement portant sur la régularisation de la situation administrative d'un élevage canin à Changy (42310).
En exécution de l'arrêté préfectoral n° 48/2025 du 5 septembre 2025, cette demande, les plans et les pièces annexés feront l'objet d'une consultation du public en mairie de Changy aux heures d'ouverture au public, pendant une durée de quatre semaines, soit du lundi 29 septembre au lundi 27 octobre 2025 inclus.
Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Changy (42310), 19 place de la Mairie, et y faire valoir par écrit ses observations et ou propositions. Un registre sera ouvert à cet effet.
Les observations pourront également être formulées :
- par courrier postal à la sous-préfecture de Roanne - section Sécurité et Autorisations Administratives, rue Joseph Déchelette - CS 20010 - 42328 Roanne Cedex,
- ou le cas échéant, par courrier électronique, à l'adresse suivante : sp-roanne@loire.gouv.fr, au plus tard le lundi 27 octobre 2025.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci :
- en mairies de Changy et d'Ambierle ;
- sur le site de l'installation ;
- sur le site Internet des services de l'Etat dans la Loire, accompagné du dossier : www.loire.gouv.fr, sous la rubrique : "Action de l'Etat - Environnement - ICPE - Les dossiers en cours d'instruction dans la Loire",
et publié dans deux journaux du département de la Loire : La Tribune-Le Progrès et L'Essor - éditions de La Loire.
La demande d'enregistrement fera l'objet, à l'issue de l'instruction réglementaire prévue à l'article R 512-46-18 du code de l'environnement, d'une décision d'enregistrement ou de refus.
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est Madame la préfète de la Loire.

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