PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'ouverture d'une consultation publique
Demande d'enregistrement présentée par la société METHASEILLE pour la modification des conditions d'exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Belleau

Par arrêté préfectoral du 27 juin 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 31 jours, du 1er septembre au 1er octobre 2025 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la société METHASEILLE - dont le siège social se situe lieu-dit « Le Champ Bretant », 54610 Belleau - en vue d'étendre son unité de méthanisation exploitée sous le régime de la déclaration depuis 2016 sur le territoire de la commune de Belleau au droit du siège, parcelle ZD 140.
La demande d'enregistrement concerne l'extension d'une unité de méthanisation traitant notamment des effluents d'élevage et convertissant le biogaz en électricité injectée sur le réseau, jusqu'à présent exploitée sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique à raison de 29,9 tonnes par jour.
Le pétitionnaire projette une augmentation de capacité de traitement à 59 tonnes par jour qui amène l'installation à relever du régime de l'enregistrement pour la rubrique 2781-1.b (méthanisation de matière végétale brute [...] effluents d'élevage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Le plan d'approvisionnement du méthaniseur prévoit la mise en oeuvre d'effluents d'élevage à hauteur de 58 % de la ration (fumier bovin
9 350 t/an et lisier bovin 3 200 t/an).
Le pétitionnaire sollicite également un plan d'épandage qui constitue une voie d'évacuation de secours pour les digestats qu'il produit, ces derniers ayant vocation a être valorisés conformément au cahier des charges DIG-AGRI.
Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- en mairie de Belleau (54610), sise au 4 rue des Ailleux, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2
Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- sur un registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Belleau, aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par courrier adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par la société METHASEILLE. Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.