PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Préalable à la DUP des travaux d'aménagement d'un carrefour à Cerville, et, parcellaire

Avis d'enquête publique conjointe

Par arrêté préfectoral du 28 octobre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit l'ouverture d'une enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement et de sécurisation du carrefour de la RD 83 avec les rues de Velaine et des Prayès, sur le territoire de la Commune de Cerville et, parcellaire, visant à déterminer avec exactitude les limites des biens à exproprier et leurs propriétaires
Ces enquêtes, d'une durée de 15 jours consécutifs, auront lieu du lundi 8 décembre 2025 jusqu'au lundi 22 décembre 2025 à 18:00, heure de clôture, en mairie de Cerville.
Monsieur Claude Nicolas, retraité de la police nationale, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy, et Madame Salimata Spinato, gérante d'une société d'étude et de conseil en environnement, en qualité de suppléante.
En application de l'article R. 131-12 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'expropriant est dispensé du dépôt du dossier d'enquête parcellaire en mairie et de sa publicité collective prévue à l'article R. 131-5 du même code.
Le dossier d'enquête préalable à la DUP - comprenant notamment une notice explicative et une estimation du coût total de l'opération - peut être consulté durant toute la période d'enquête selon les modalités suivantes :
* à la mairie de Cerville, aux jours et heures d'ouverture habituels au public ;
* lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur et indiquées ci-après ;
* sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
* au point d'accueil numérique France Services à la préfecture de Meurthe-et-Moselle sur rendez-vous directement par internet sur le site internet de la préfecture ou en appelant le 03 83 34 26 26.
Toute personne peut demander des informations complémentaires sur le projet par courrier à la Commune de Cerville ou par message électronique adressé à : mairie.cerville@orange.fr
Le public et les personnes intéressées pourront présenter pendant toute la durée de l'enquête leurs observations sur l'utilité publique du projet :
- sur le registre unique d'enquête publique disponible à la mairie de Cerville à ses jours et heures habituels d'ouverture au public ;
-parcourrierélectroniqueadresséà pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr ;
- par correspondance adressée au commissaire-enquêteur à "Mairie de Cerville - à l'attention de Monsieur Claude Nicolas, commissaire-enquêteur - 21, Grande rue, 54420 Cerville" ;
-directement auprès du commissaire-enquêteur, lors des permanences en Mairie de Cerville :
* le samedi 13 décembre 2025, de 10h00 à 12h00 , et,
* le lundi 22 décembre 2025, de 16h00 à 18h00 ;
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant 1 an (à compter de la date de clôture de l'enquête) :
* en mairie de Cerville à ses jours et heures habituels d'ouverture au public ;
* sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle ;
* sur rendez-vous, à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - bureau des procédures environnementales et foncières).
Au terme de l'enquête publique, le préfet statuera (par arrêté) sur l'utilité publique du projet et pourra déclarer cessibles les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire à la réalisation de l'opération.