PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

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Avis de consultation du public
par voie électronique
(L.181-10-1
du Code de l'environnement)

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Demande d'autorisation environnementale présentée par l'EARL DE LA GARE visant à exploiter un élevage de volailles avec la création d'un poulailler de 60 000 emplacements sur le territoire de la commune d'Azerailles

Le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé de soumettre à consultation du public, au titre de l'article L.181-10-1 du Code de l'environnement, la demande d'autorisation environnementale, présentée par l'EARL DE LA GARE, dont le siège social est situé au 6 rue de la Gare - 54122 AZERAILLES, visant à exploiter un élevage de volailles avec la création d'un poulailler de 60 000 emplacements de poules pondeuses (30 000 en volière plein air et 30 000 en volière), sur le territoire de la commune d'Azerailles (54122), lieu-dit La Bergerie.
La consultation du public, d'une durée de trois mois, aura lieu du lundi 08 décembre 2025 au lundi 09 mars 2026 inclus.
Elle se déroulera en parallèle de la phase d'examen du dossier.
Elle sera conduite par Madame Marie VAXELAIRE, attachée de la fonction publique territoriale, désignée en qualité de commissaire enquêtrice titulaire par le Tribunal administratif de Nancy.
En cas d'empêchement, Mme Renée CHARTIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice suppléante.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale dans lequel figurent notamment une note de présentation non technique, la décision du 31 mars 2025 dispensant le projet d'évaluation environnementale et l'étude d'incidence, peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/earldelagare-azerailles
Ce dossier est également consultable sur support papier ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie d'Azerailles, sise 2 rue du Général Hellé, 54122 Azerailles, aux heures habituelles d'ouverture au public, hors fermetures exceptionnelles.
Une demande de mise en consultation sur support papier peut être adressée à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, par courrier 1 rue Préfet Claude Erignac CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières ou par mail
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.frTout au long de la consultation, seront rendus publics, sur le site internet susvisé dédié à la consultation, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation ou à défaut l'information relative à l'absence d'avis émis dans les délais requis.
Seront également rendus publics les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au pétitionnaire à l'attention de M. Jean-Philippe VUILLEMARD gérant de l'EARL DE LA GARE par courriel ou courrier : earl-de-la-gare54@orange.fr
6 rue de la Gare 54122 Azerailles.
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra présenter ses observations, questions et propositions sur le projet, selon les modalités suivantes :
- sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation :
https://www.registredemat.fr/earldelagare-azerailles- par courrier électronique à l'adresse mail dédiée suivante :
earldelagare-azerailles@registredemat.fr
- par courrier postal adressé à la Mairie d'Azerailles - 2 rue du Général Hellé - 54122 Azerailles - à l'attention de Mme la commissaire enquêtrice ;
- directement auprès de la commissaire enquêtrice lors des permanences publiques, qui auront lieu en salle du conseil municipal de la mairie d'Azerailles, sise 2 rue du Général Hellé, 54122 Azerailles:
- samedi 13 décembre 2025 de 9h30 à 11h30 (pour la permanence publique d'ouverture)
- samedi 24 janvier 2026 de 9h30 à 11h30
- vendredi 13 février 2026 de 17 h à 19 h
- samedi 28 février 2026 de 9h30 à 11h30 (pour la permanence publique de clôture) ;
- sur le registre disponible à la mairie d'Azerailles.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé du site internet dédié à la consultation.
Celles remises par écrit ou formulées oralement à la commissaire enquêtrice seront consignées par ses soins sur le site internet dédié à la consultation.
À l'issue de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est l'autorité compétente pour prendre, après consultation éventuelle du CODERST, la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus.
En cas de rejet de la demande dans les conditions prévues à l'article R.181-34 du Code de l'environnement durant la consultation du public, la décision de rejet qui sera publiée sur le site internet dédié à la consultation mettra fin à la phase d'examen et de consultation du public.
La commissaire enquêtrice rendra public, sur le site internet susvisé dédié à la consultation, son rapport, assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de la décision du préfet.
Le public pourra consulter le rapport assorti des conclusions motivées pendant une durée d'un an :
- sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse
https://www.registredemat.fr/earldelagare-azerailles
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (« Actions de l'État » - « Enquêtes et consultations publiques » -
« Consultations parallélisées (loi n°2023-973 du 23 octobre 2023, dite Loi Industrie verte »).