COMMUNE D'EINVILLE-AU-JARD

MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

AVIS AU PUBLIC

Par arrêté municipal n°136/2025 du 14 novembre 2025, le Maire d'EINVILLE-AU-JARD a ordonné l'ouverture d'une enquête publique dans le cadre de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
A cet effet, M. Francis GERARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Patrick ERARD est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif.
L'enquête se déroulera à la mairie d'EINVILLE-AU-JARD du 8 décembre 2025 au 23 décembre 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie - 5 rue Karquel - 54370 EINVILLE-AU-JARD les :
- Le 09/12/2025 de 16h à 18h ;
- Le 13/12/2025 de 10h à 12h ;
- Le 22/12/2025 de 15h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête déposé en mairie ainsi que sur le registre dématérialisé dont l'adresse internet est la suivante :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA54176.html
Les observations et propositions peuvent également être adressées par écrit à l'adresse postale de la Mairie - 5 rue Karquel - 54370 EINVILLE-AU-JARD au nom du commissaire enquêteur ou sur le registre dématérialisé à l'adresse
Einville.modif01plu12.25@gmail.com.
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.spl-xdematfr/Xenquetes/MA54176.html donc visibles par tous.
En outre, un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie pour consultation du dossier aux jours et horaires habituels d'ouverture.
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie pendant une durée d'un an.
Le projet de modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil Municipal.