PREFET DU DOUBS

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Avis d'Enquête Publique

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Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier

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Le projet de PSA de dégagement de l'aérodrome de Pontarlier fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 30 juin 2025 à partir de 9h00 au 15 juillet 2025 jusqu'à 16h30 sur le territoire des communes de Chaffois, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier et Vuillecin.
M. David DRUOT, expert foncier agréé, a été désigné par la présidente du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
En cas d'empêchement de M. DRUOT, celui-ci sera remplacé par son suppléant, M. Hervé ROUECHE, assistant administratif.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête dans les 7 mairies précitées, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le dossier d'enquête et le présent avis d'enquête seront consultables sur le site internet des services de l'État dans le Doubs à l'adresse suivante : www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications légales/Enquêtes publiques/Enquêtes publiques au titre du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Hall d'entrée - Point numérique) du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Les observations et propositions pourront être consignées sur les registres ouverts à cet effet dans ces 7 mairies, ou adressées directement par écrit à la mairie de Pontarlier, siège de l'enquête (56 rue de la République 25 300 Pontarlier), à l'attention de M. DRUOT, commissaire enquêteur qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 30 juin 2025 à partir de 9h00 au 15 juillet 2025 jusqu'à 16h30, à l'adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : PSA aérodrome de Pontarlier) ou à l'aide du formulaire en ligne dédié (site internet et rubrique précités).
Ces observations électroniques seront consultables sur ce même site.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants :
- le lundi 30 juin de 9h00 à 11h00 à la mairie de Pontarlier
- le vendredi 11 juillet 2025 de 15h00 à 17h00 à la mairie d'Houtaud
- le mardi 15 juillet 2025 de 14h30 à 16h30 à la mairie de Pontarlier
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, dans les 7 communes précitées, à la préfecture du Doubs (Bureau de la coordination, de l'environnement et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de l'État dans le Doubs (adresse précitée).
Le Plan de Servitudes Aéronautiques de l'aérodrome de Pontarlier sera approuvé et rendu exécutoire par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.