PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'ouverture d'une consultation publique

Demande d'enregistrement présentée par la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle pour son projet de réaménagement/création de la déchetterie communautaire exploitée sur le territoire de la commune de Bayon

Par arrêté préfectoral du 25 août 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 31 jours, du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 22 octobre 2025 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle, dont le siège social se situe 56 avenue Pierre Sémard à Blainville-sur-l'Eau (54360), en vue du réaménagement/création de la déchetterie communautaire exploitée sur le territoire de la commune de Bayon.
Le projet concerne la démolition d'une partie des quais et ouvrages existants de la déchetterie communautaire permettant une réorganisation complète du site ainsi que la réalisation de travaux de réaménagement. L'installation atteindra la capacité de :

* 2,06 t de déchets dangereux (huiles, piles, batteries, DEEE...) stockés dans des contenants appropriés ;
et
* 572 m³ de déchets non dangereux stockés dans des bennes installées en contrebas des points d'apport.
Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
* aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie de Bayon, sise au 18 avenue de la Gare 54290 Bayon ;
* aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle, sise 56 avenue Pierre Sémard 54360 Blainville-sur-l'Eau ;
* sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2
Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
* sur le registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Bayon aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
* sur le registre à feuillets non mobiles disponible à la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
* par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex, cachet de la poste faisant foi ;
* par voie électronique, date et heure de réception faisant foi, à l'adresse suivante :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par la Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle. Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.