Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Modification simplifiée n°6 du PLUi Seille

Par délibération du 15 mai 2025, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°6 du PLUi Seille.
La délibération est actuellement affichée au siège de la communauté de communes, et dans les mairies des communes membres du PLUi.
La mise à disposition se déroulera du 10 septembre 2025 au 10 octobre 2025 au siège de la communauté de communes et dans les mairies membres du PLUi, aux horaires d'ouverture.
Le dossier est consultable sur le site internet de la Communauté de communes.
Des dossiers papier complets sont également disponibles au siège de la communauté de communes ainsi que dans les mairies de Bey-sur-Seille, Brin-sur-Seille et Raucourt.
Des versions allégées du dossier sont disponibles dans l'ensemble des autres mairies membres du PLUi.
Le public pourra formuler ses observations, son point de vue et ses propositions :
- En les consignant sur un registre papier, disponible au siège de la communauté de communes et dans les mairies membres du PLUi
- En adressant un courrier à l'attention de Monsieur le Président par voie postale en mentionnant l'objet « Modification simplifiée n°6 du PLUi Seille » à l'adresse suivante :
Communauté de communes Seille et Grand Couronné
47 rue Saint-Barthélemy,
54280 Champenoux
Ou par mail, à l'adresse suivante : urbanisme@comcom-sgc.fr