Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

suppression et l'aliénation de chemins ruraux - enquête publique

Meurthe-et-Moselle

Publié le 02/09/2025

Référence de l'annonce: LER-469783000

COMMUNE DE DENEUVRE


Enquête Publique relative à la suppression et l'aliénation de chemins ruraux


Par arrêté 2025/16 du 25 août 2025, le Maire de la commune de DENEUVRE ouvre l'enquête publique relative à la suppression et l'aliénation des chemins ruraux dit « sentier des Jovinottes » et entre les parcelles cadastrées section AD 45 et 46 « Sous la fontaine de la porte ».
A cet effet, M. Patrick GRANGÉ-NICOT, a été désigné comme commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera pendant quinze jours consécutifs
du 17 septembre au 2 octobre 2025 inclus.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie, aux horaires habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie les :
- Mercredi 17 septembre 2025 de 10h30 à 11h30
- Samedi 27 septembre 2025 de 10h30 à 12h00
- Jeudi 2 octobre 2025 de 10h30 à 11h30
Les observations peuvent être formulées par écrit et adressées par voie postale à la mairie de DENEUVRE avant la clôture de l'enquête ou par courriel à l'adresse secretariat.deneuvre@orange.fr

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Modification simplifiée n°6 du PLUi Seille

Meurthe-et-Moselle

Publié le 02/09/2025

Ref. LER-468806800

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Modification simplifiée n°9 PLUi du Grand Couronné

Meurthe-et-Moselle

Publié le 02/09/2025

Ref. LER-468806400

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

suppression et l'aliénation de chemins ruraux - enquête publique

Meurthe-et-Moselle

Publié le 02/09/2025

Ref. LER-469783000

Enquête publique - Information > Avis au public

Enquête publique - Information

Meurthe-et-Moselle

Publié le 29/08/2025

Ref. LER-469472100

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

enquête publique PLUI

Meurthe-et-Moselle

Publié le 26/08/2025

Ref. LER-467603600-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP LIGNE FERROVIAIRE NANCY/CONTREXEVILLE

Meurthe-et-Moselle

Publié le 25/08/2025

Ref. LER-468939400-1-1

Voir toutes les annonces