PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(L.181-10-1 du Code de l'environnement)

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION sur le territoire de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson pour son projet de transition énergétique « ORION »

Le préfet de Meurthe-et-Moselle a décidé de soumettre à consultation du public, au titre de l'article L.181-10-1 du Code de l'environnement, la demande d'autorisation environnementale, présentée par la société SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, dont le siège social est situé au 21 avenue Camille Cavallier à Pont-à-Mousson (54700), pour son projet de transition énergétique « ORION » visant à exploiter un four à arc électrique en tant qu'outil de fusion sur le territoire de la commune de Blénod-Lès-Pont-à-Mousson (54700), dans le périmètre actuel du site de l'usine de Pont-à-Mousson, afin de substituer les hauts-fourneaux de son site. Ce projet est soumis à une évaluation environnementale et a fait l'objet d'une déclaration d'intention d'une durée de deux mois (du 10 juillet au 10 septembre 2025) n'ayant pas donné suite à concertation préalable.
La consultation du public, d'une durée de trois mois, aura lieu du vendredi 12 décembre 2025 au jeudi 12 mars 2026 inclus. Elle se déroulera en parallèle de la phase d'examen du dossier.
M. François BRUNNER, retraité, a été désigné par le Tribunal administratif de Nancy comme commissaire enquêteur titulaire. Suite à son empêchement, M. Michel RAMPONT, retraité, en sa qualité de commissaire enquêteur suppléant, assurera la conduite de la consultation.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale dans lequel figurent notamment une note de présentation non technique, une étude d'impact et son résumé non technique, peut être consulté par le public pendant toute la durée de la consultation sur le site Internet dédié à la consultation à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/orion-saintgobain-pam
Un dossier papier est également mis à la disposition du public au sein de la mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, sise 20 avenue Victor-Claude 54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson, aux heures habituelles d'ouverture au public. Une demande de mise en consultation sur support papier peut être adressée à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (par courrier 1 rue Préfet Claude Erignac CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières ou par mail pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr).
Tout au long de la consultation, seront rendus publics, sur le site internet dédié à la consultation susvisé, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation ou, à défaut, l'information relative à l'absence d'avis émis dans les délais requis.
Seront également rendus publics les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Toute personne peut demander à obtenir des informations sur le projet en adressant une demande écrite au pétitionnaire à l'attention de M. Jean-Sébastien DAVID de la société SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION par courriel à projet.orion@saint-gobain.com
Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra présenter ses observations, questions et propositions sur le projet, selon les modalités suivantes :
- sur le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation :
https://www.registredemat.fr/orion-saintgobain-pam
- par courrier électronique à l'adresse mail dédié suivante : orion-saintgobain-pam@registredemat.fr
- par courrier postal adressé à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Claude Erignac CS 60031 - 54038 NANCY CEDEX - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières - à l'attention de M. le commissaire enquêteur ;
- directement auprès du commissaire enquêteur lors des réunions publiques en présence du pétitionnaire, qui auront lieu à la salle des fêtes de la société SAINT-GOBAIN PAM CANALISATION, sise 22 avenue Camille Cavallier 54700 Pont-à-Mousson :
- pour la réunion publique d'ouverture le vendredi 12 décembre 2025 de 18h à 20 h
- pour la réunion publique de clôture le vendredi 06 mars 2026 de 18h à 20 h
- directement auprès du commissaire enquêteur lors de la permanence, qui se déroulera à la mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, au 20 avenue Victor-Claude 54700 Blénod-lès-Pont-à-Mousson :
- le samedi 7 février 2026 de 10h à 12h
- sur un registre disponible à la mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson à l'adresse ci-dessus.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé du site internet dédié à la consultation. Celles remises par écrit ou formulées oralement au commissaire enquêteur, ainsi que les éventuelles réponses apportées par le pétitionnaire, seront consignées par ses soins sur le site internet dédié à la consultation.
À l'issue de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est l'autorité compétente pour prendre, après consultation éventuelle du CODERST, la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus.
En cas de rejet de la demande dans les conditions prévues à l'article R.181-34 du Code de l'environnement durant la consultation du public, la décision de rejet qui sera publiée sur le site internet dédié à la consultation mettra fin à la phase d'examen et de consultation du public.
Le commissaire enquêteur rendra public, sur le site internet dédié à la consultation susvisé, son rapport, assorti de conclusions motivées au plus tard à la date de la décision du préfet. Le public pourra consulter le rapport assorti des conclusions motivées pendant une durée d'un an :
- sur le site internet dédié à la consultation à l'adresse : https://www.registredemat.fr/orion-saintgobain-pam
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (« Actions de l'Etat » - «Enquêtes et consultations publiques » - «Consultations parallélisées (loi n°2023-973 du 23 octobre 2023, dite Loi Industrie verte »).