Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP EXTENSION CIMETIERE SEICHAMPS

Meurthe-et-Moselle

Publié le 23/05/2025

Référence de l'annonce: LER-456203900-0-2

COMMUNE DE SEICHAMPS


Enquête publique relative au projet d'extension du cimetière de Seichamps.


Il sera procédé du lundi 19 mai 2025 (8 heures) au vendredi 20 juin 2025 (17 heures), à l'ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance de l'autorisation préfectorale d'extension du cimetière de Seichamps - 9 avenue de l'Europe 54280 SEICHAMPS.
Monsieur Philippe GILLES, en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour diligenter cette enquête par décision de la Préfecture. En cas d'empêchement, il sera remplacé par son suppléant, Monsieur Bernard ESPOSITIO-FARESE.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête (papier) seront tenus à la disposition du public en mairie de Seichamps - 9 avenue de l'Europe - 54280 Seichamps, aux jours et heures d'ouverture habituels du public : du lundi au jeudi : de 8 h 00 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30 et vendredi de 8 h00 à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 00.
Le dossier d'enquête sera également consultable en version numérique, à l'adresse suivante : https://www.mairie-seichamps.fr.
Les observations et propositions du public pourront être déposées en ligne à l'adresse suivante :
commissaire.enqueteur@mairie-seichamps.fr.
Les observations et propositions du public pourront enfin être transmises par voie postale, à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur en Mairie de Seichamps.
Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie, dès l'ouverture de l'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Seichamps :
le vendredi 23 mai 2025 de 10h00 à 12h00
le jeudi 5 juin 2025 de 15h00 à 17 h00
Le mercredi 11 juin 2025 de 8h00 à 10h00
Le vendredi 20 juin 2025 de 15h00 à 17h00

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en version papier en mairie de Seichamps et consultables sur le site internet de la Communauté Urbaine https://www.mairie-seichamps.fr pendant un an.
Monsieur le Préfet du Meurthe et Moselle est l'autorité compétente pour se prononcer sur l'autorisation d'extension du cimetière au vu de l'enquête publique et après avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique Projet de zonage d'assainissement

Meurthe-et-Moselle

Publié le 23/05/2025

Ref. LER-457293900-0-2

Enquête publique - Information > Avis au public

Enquête publique - Information

Meurthe-et-Moselle

Publié le 23/05/2025

Ref. LER-460240400

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP EXTENSION CIMETIERE SEICHAMPS

Meurthe-et-Moselle

Publié le 23/05/2025

Ref. LER-456203900-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Enquête publique - Information

Meurthe-et-Moselle

Publié le 15/05/2025

Ref. LER-457471100-0-2

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

EP CARTE COMMUNALE NOUILLONPONT

Meurthe-et-Moselle

Publié le 15/05/2025

Ref. LER-459268100

Enquête publique - Information > Avis au public

Prescription acquisitive FIDRY

Meurthe-et-Moselle

Publié le 14/05/2025

Ref. LER-459075000

Voir toutes les annonces