PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Avis d'ouverture d'une consultation Publique

Demande d'enregistrement
présentée par la société CERES BIOGAZ
pour l'extension de l'unité de méthanisation qu'elle exploite à LIMEY-REMENAUVILLE

Par arrêté préfectoral du 15 mai 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l'ouverture d'une consultation du public d'une durée de 31 jours, du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la société CERES BIOGAZ, dont le siège social se situe lieu-dit « Chaud four » à SEICHEPREY (54470), en vue d'étendre son unité de méthanisation exploitée depuis 2021 sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique sur le territoire de la commune de LIMEY-REMENAUVILLE (54470).
La demande d'enregistrement s'inscrit dans un projet de développement de l'activité de méthanisation exploitée motivé par :
- l'augmentation de capacité de production de biométhane ;
- la mise en oeuvre d'une unité de valorisation du CO2 produit lors de la méthanisation ;
- l'emploi des digestats produits par la méthanisation en substitution des engrais minéraux sur les cultures.
Le dossier de demande d'enregistrement pourra être consulté pendant toute la durée de la consultation :
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public de la mairie de Limey-Remenauville sise 5 rue Saint-Jacques,
54470 Limey-Remenauville ;
- aux jours et heures d'ouverture habituels au public du siège de la Communauté de communes Mad et Moselle sis 2 bis rue Henri Poulet, 54470 Thiaucourt-Regniéville ;
- sur le site internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante :
https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/
Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques2
Les observations sur le projet soumis à consultation publique pourront être formulées pendant toute la durée de la consultation selon les modalités suivantes :
- sur le registre à feuillets non mobiles disponible en mairie de Limey-Remenauville aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- sur le registre à feuillets non mobiles disponible au siège de la Communauté de communes Mad et Moselle aux jours et heures habituels d'ouverture au public ;
- par courrier adressé à la préfecture de Meurthe et Moselle - Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie - Bureau des procédures environnementales et foncières - 1 rue du Préfet Claude Érignac - CS 60031 - 54038 NANCY Cedex, cachet de la poste faisant foi ;
- par voie électronique, date et heure de réception faisant foi, à l'adresse suivante :
pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Au terme de la consultation du public, le préfet de Meurthe-et-Moselle est susceptible d'accorder ou de refuser la demande d'enregistrement présentée par CERES BIOGAZ.
Le préfet de Meurthe-et-Moselle peut également décider, au plus tard quinze jours après la tenue de la présente consultation publique, d'instruire cette demande selon la procédure d'autorisation environnementale.