DEPARTEMENT DE LA MEUSE
ARRONDISSEMENT DE VERDUN
COMMUNE D'ANCEMONT

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE
PROCÉDURE D'ALIÉNATION D'UNE PARCELLE DÉCOUPÉE DANS UN CHEMIN RURAL
EN VUE DE SA VENTE À DES RIVERAINS

Par arrêté du 19 février 2025, la Maire de la commune d'Ancemont a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant aliénation du chemin rural dit «chemin de Beauregard».
Monsieur Serge BROGGINI est désigné commissaire enquêteur.
Cette enquête, dont le siège est fixé à la mairie d'Ancemont, 8ruedel'Église, se déroulera du lundi 24/03 au mardi 08/04/2025 inclus, soit quinze jours consécutifs, aux jours d'ouverture :
- LUNDI DE 8H45 À 12H30 - DE 13H30 À 18H15
- MARDI DE 8H00 À 12H00
- MERCREDI DE 8H00 À 12H00 - 12H45 À 16H45
- JEUDI DE 8H00 À 12H00
- VENDREDI DE 8H00 À 12H30 - 13H30 À 17H30
Le dossier sera déposé en mairie d'Ancemont pendant toute la durée de l'enquête publique, où chacun pourra le consulter.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie d'Ancemont les observations et propositions du public lors des permanences qu'il tiendra :
- Lundi 24/03/2025 de 14h00 à 17h00
- Mardi 08/04/2025 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier à la mairie d'Ancemont, à l'attention du commissaire enquêteur, Monsieur Serge BROGGINI.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée au secrétariat de la mairie d'Ancemont. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront adressés par ce dernier à Madame la Maire d'Ancemont dans un délai de trente jours à compter de la fin de l'enquête. Ils sont tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie, et ce pendant un an.
Au terme de l'enquête publique et après remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibérera sur l'aliénation d'une parcelle découpée dans un chemin rural en vue de sa vente à des riverains.