Enquête publique - Information > Avis au public
Meuse
Publié le 22/04/2025
Référence de l'annonce: LER-456781900
Commune de NANT-LE-GRAND
Aménagement foncier
Titre II du livre 1er du code rural
et de la pêche maritime
Opérations d'échanges et
cessions amiables ruraux
Par arrêté en date du 14 avril 2025, le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné le dépôt en mairie de NANT-LE-GRAND du plan définitif des opérations d'échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux à partir du 29 avril 2025.
Enquête publique - Information > Avis au public
Approbation de la déclaration de projet n°1 PLU Vigneulles
Meuse
Publié le 28/04/2025
Ref. LER-457462500
Enquête publique - Information > Avis au public
Meuse
Publié le 22/04/2025
Ref. LER-456781900
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE - commune de Ligny-en-Barrois - code service 001220
Meuse
Publié le 22/04/2025
Ref. LER-456435700-0-1
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Meuse
Publié le 17/04/2025
Ref. LER-456422500
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
EP PROJET DE CURAGE CHENAL DE PECHE
Meuse
Publié le 11/04/2025
Ref. LER-454951600-0-1
Enquête publique - Information > Avis au public
Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU Haute-Saulx
Meuse
Publié le 07/04/2025
Ref. LER-455106200
