PETR du Pays Barrois

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Relatif au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Barrois

Par arrêté du Président du PETR du Pays Barrois n°2025-01 du 21 octobre 2025, il est prescrit une enquête publique dans le cadre de la procédure de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois.
Objet de l'enquête : Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois arrêté pour une durée de 31 jours à compter du 12 novembre 2025.
L'enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du schéma de cohérence territoriale.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document pivot et intégrateur en matière de planification territoriale.
Il définit pour les 20 années à venir, à l'échelle de son territoire d'application, les orientations et objectifs en matière de sobriété foncière, d'habitat, de développement économique, d'implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique, de qualité urbaine, de valorisation des paysages, de gestion des risques et de préservation des ressources naturelles.
Le SCoT du Pays Barrois couvre le périmètre de 3 établissements publics de coopération intercommunale (Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain, Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc Sud Meuse, Communauté de Communes des Portes de Meuse), soit 100 communes et près de 57.000 habitants
Au terme de l'enquête publique, le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural pourra approuver le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Barrois.
Dates et durée de l'enquête : L'enquête publique se déroulera du Mercredi 12 novembre 2025 à 9h00 au Vendredi 12 décembre 2025 à 17h00, soit durant 31 jours consécutifs.
Commissaire enquêteur : Par décision n°E25000085/54 en date du 09/10/25, M. Jean-Jacques HARMAND a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Siège de l'enquête publique : Le siège de l'enquête est fixé au siège du PETR du Pays Barrois, 1 rue de Popey 55 000 BAR-LE-DUC.
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique se compose :
- d'une note de présentation mentionnant les textes qui régissent l'enquête publique
- du projet de révision du SCoT du Pays Barrois comprenant :
* Pièce n°0 - Contenu du dossier
* Pièce n°1 - le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS)
* Pièce n°2 - le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO) comprenant le Document d'Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL)
* Pièce n°3 - Annexe 1 - Le Diagnostic territorial, l'État initial de l'environnement
* Pièce n°4 - Annexe 2 - L'évaluation environnementale comprenant au chapitre 1 son résumé non technique
* Pièce n°5 - Annexe 3 - La justification des choix retenus
* Pièce n°6 - Annexe 4 - L'Analyse de la consommation d'espaces, des besoins en logements et justification des objectifs dans le DOO
* Pièce n°7- Le Bilan de la concertation - des avis émis par les personnes publiques et autorités consultées, et celui de l'autorité environnementale (MRAe) et du mémoire en réponse du PETR à l'avis émis par la MRAe,
- de la délibération du comité syndical du PETR en date du 21 mai 2025 arrêtant le bilan de la concertation et le projet de révision du SCoT du Pays Barrois.
Consultation du dossier d'enquête publiqueLes pièces du dossier comprenant également les avis des Personnes Publiques Associées (PPA), de l'avis délibéré de la MRAe, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés au siège du Pays Barrois aux jours et heures habituels d'ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d'enquête.
Le dossier d'enquête sera consultable pendant toute la durée de l'enquête :
- au format papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public:
* au siège de l'enquête, fixé au siège du PETR du Pays Barrois, 1 rue de Popey 55 000 BAR-LE-DUC
* aux sièges des 3 EPCI membres du PETR :
° Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain, 5 bis Avenue du XVème corps - 55800 REVIGNY - SUR - ORNAIN
° Communauté d'Agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse (Meuse Grand Sud), 12 rue Lapique - 55 000 BAR-LE-DUC
° Communauté de Communes des Portes de Meuse, 1 rue de l'Abbaye - Écurey - 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
* aux lieux de tenue des permanences du commissaire enquêteur.- au format numérique :
- sur le registre dématérialisé de l'enquête :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GI55003.html
- sur un poste informatique au siège du PETR, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
- Les mairies du territoire ou Maisons France Service (Revigny-sur-Ornain, Bar-Le-Duc, Cousances-les-Forges, Ligny-en-Barrois, Gondrecourt-le-Château) peuvent également proposer un accès informatique aux habitants du territoire selon leurs moyens et équipements, pour permettre au public la consultation du dossier dématérialisé et de pouvoir déposer ses observations et propositions éventuelles sur le registre dématérialisé.
Le dossier d'enquête publique est communicable aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête en s'adressant siège du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural.
Permanences :
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qui se tiendront aux dates et lieux suivants :
- Siège du PETR du Pays Barrois - 1 rue de Popey 55 000 BAR - LE - DUC
Mercredi 12 novembre 2025 de 9h00 à 11h30
- Siège de la COPARY5 bis Avenue du XVème corps - 55800 REVIGNY - SUR - ORNAIN
Lundi 17 novembre 2025 de 15h00 à 17h30
- Siège de la CA Bar-le-Duc Sud Meuse - 12 rue Lapique 55 000 BAR-LE-DUC
Samedi 22 novembre 2025 de 9h30 à 12h00
- Siège de la CC Portes de Meuse - 1 rue de l'Abbaye - Écurey - 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
Mardi 25 novembre 2025 de 15h00 à 17h30
- Ancerville (Mairie) Place municipale 55170 ANCERVILLE
Vendredi 28 novembre 2025 de 10h30 - 13h00
- Gondrecourt - Le - Château (Mairie) 15 place de l'Hôtel de Ville - 55130 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU
Vendredi 5 décembre 2025 de 15h30 à 18h00
- Ligny - en - Barrois (Mairie) - 2 rue de Strasbourg - 55500 LIGNY-EN-BARROIS
Mardi 9 décembre 2025 de 9h30 à 12h00
- Siège du PETR du Pays Barrois - 1 rue de Popey 55 000 BAR-LE-DUC
Vendredi 12 décembre 2025 de 14h00 à 17h00
Observations du public : Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions du public pourront :
- être consignées sur les registres d'enquête déposés au siège du PETR du Pays Barrois, au sein des sièges des 3 EPCI membres du PETR, ainsi qu'aux lieux des permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures d'ouverture au public,
- être reçues à l'écrit ou à l'oral par le commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures des permanences, y compris les habitants des communes où les permanences ne sont pas assurées par le commissaire enquêteur, ils pourront se déplacer aux lieux des permanences,
- être consignées sur le registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/GI55003.html
- être transmises par courrier électronique à l'adresse suivante : scot@paysbarrois.com
celles-ci seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé sécurisé et donc visibles par tous.
- être adressées par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, au siège du PETR du Pays Barrois, 1 rue de Popey -
55 000 BAR-LE-DUC.
Les courriers envoyés au commissaire enquêteur sont reçus jusqu'au dernier jour et heures de l'enquête, ces courriers arrivés après la clôture de l'enquête ne seront pas acceptés.
Les observations et propositions transmises par le public sur les registres d'enquêtes lors des permanences et en dehors seront intégrées dans les meilleurs délais au registre du siège de l'enquête pour pouvoir y être consultées par tous.Les observations et propositions sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête en s'adressant siège du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural.
Évaluation environnementale
Le projet de SCoT est soumis à une évaluation environnementale.
L'avis de l'autorité environnementale (MRAe Grand Est) peut être consulté sur son site internet, sur celui du SCoT www.scot-paysbarrois.com ainsi que dans le dossier d'enquête publique disponible aux lieux de l'enquête.
Décision
À l'issue de l'enquête publique, le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale éventuellement modifié pour tenir compte des différents avis, est approuvé par délibération du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural et devient exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet.
Personne publique responsable et informations complémentaires
L'autorité responsable de la procédure de révision est le PETR du Pays Barrois ayant son siège au 1 rue de Popey 55 000 BAR - LE - DUC.
Toute information relative à l'organisation de l'enquête publique peut être demandée auprès du siège du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural, auprès de Madame Laureline ERRARD (03 29 75 58 01) et Monsieur Johan LAFLOTTE (03 29 75 58 07), ou par courrier électronique à l'adresse scot@paysbarrois.com
Clôture de l'enquête
À l'expiration du délai de l'enquête, conformément aux articles R123-18 et suivants du code de l'environnement, les registres seront clos par le commissaire enquêteur, qui disposera d'un délai de 30 jours pour transmettre au Président du PTER du Pays Barrois le dossier avec son rapport sur le projet, et un document séparé sur son avis et conclusions motivées, également sur le projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy et Monsieur le Préfet du département de la Meuse.
Consultation du rapport d'enquête
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pourront être consultés au Siège PETR du Pays Barrois aux jours et heures d'ouverture ainsi que sur son site internet www.scot-paysbarrois.com
pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture.
Le projet de révision du SCoT du Pays Barrois, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, fera ensuite l'objet d'une approbation par le Comité Syndical du PETR.Affichages
Le présent avis sera affiché dans les Mairies couvertes par le projet de révision du SCoT du Pays Barrois comprenant également celles couvertes par les permanences du commissaire enquêteur ainsi qu'au siège du PETR du Pays Barrois, 1 rue de Popey 55 000 BAR-LE-DUC.
Et aux sièges des 3 EPCI membres du PETR :
- Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain, 5 bis Avenue du XVème corps - 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN
-- Communauté d'Agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse (Meuse Grand Sud), 12 rue Lapique - 55 000 BAR-LE-DUC
- Communauté de Communes des Portes de Meuse, 1 rue de l'Abbaye - Écurey - 55290 MONTIERS-SUR-SAULX
Cet avis sera également publié sur le site internet du PETR du Pays Barrois www.scot-paysbarrois.com