PRÉFECTURE DE LA MEUSE

AVIS D'ENQUÊTES PUBLIQUE
ET PARCELLAIRE CONJOINTES

Par arrêté préfectoral n° 2025 - 2098 du 16 octobre 2025, il est prescrit l'ouverture d'enquêtes publique et parcellaire conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique de l'acquisition de parcelles situées sur le territoire de la commune de Tronville-en-Barrois, au profit de la communauté d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse, en vue de constituer une réserve foncière visant à la réalisation d'une opération d'aménagement.
Ces enquêtes se dérouleront du lundi 3 novembre 2025 à 15h30 au mercredi 19 novembre 2025 à 17h30, soit pendant 17 jours consécutifs.
Les dossiers d'enquête publique et d'enquête parcellaire seront déposés, sur supports papier et numérique, en mairie de Tronville-en-Barrois, siège de l'enquête, où le public pourra en prendre connaissance, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (sauf dispositions particulières).
Les pièces des dossiers d'enquêtes seront également consultables sur le site Internet des services de l'État en Meuse (www.meuse.gouv.fr - Actions de l'État - Environnement - Participation du public - Consultations en cours ou à venir).
Par ordonnance de la Présidente du Tribunal administratif de Nancy, M. Frédéric VIENNOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Philippe GIRON en qualité de commissaire enquêteur suppléant, pour conduire ces enquêtes.
Le commissaire enquêteur recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences à la mairie de Tronville-en-Barrois, aux jours et heures suivants :
- le lundi 3 novembre 2025 de 15h30 à 17h30
- le samedi 15 novembre 2025 de 10h00 à 12h00
- le mercredi 19 novembre 2025 de 15h30 à 17h30
Le public pourra, jusqu'à la clôture des enquêtes, formuler des observations écrites :
- sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet en mairie de Tronville-en-Barrois,
- par courrier postal à l'attention de M. Frédéric VIENNOT, commissaire enquêteur - Mairie - 7 rue Salvador Allende - 55310 Tronville-en-Barrois,
- par voie électronique, à l'adresse suivante :
pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr
Ces observations seront transmises au commissaire enquêteur qui les annexera aux registres d'enquêtes. Elles seront anonymisées puis consultables sur le site Internet des services de l'État en Meuse (www.meuse.gouv.fr - Actions de l'État - Environnement - Participation du public - Consultations en cours ou à venir).
Après enquêtes, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairie Tronville-en-Barrois, au siège de la communauté d'agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse, ainsi qu'à la Préfecture de la Meuse et sur le site Internet des services de l'État en Meuse (www.meuse.gouv.fr - Actions de l'État - Environnement - Participation du public - Suites consultations).
À l'issue des enquêtes, le Préfet de la Meuse est l'autorité compétente pour déclarer d'utilité publique le projet et cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation.