COMMUNE DE CHATTANCOURT

Avis d'ouverture d'enquêtes
Dérivation et protection des eaux captées à la source « Saint Nicolas » exploitée par la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun

A la demande de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun, le Préfet de la Meuse a prescrit, par arrêté n° 2025-1380 du 25 juin 2025, l'ouverture conjointe :
-d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la dérivation et la protection des eaux captées à la source « Saint Nicolas»,
-et d'une enquête parcellaire en vue de déterminer exactement les terrains à soumettre aux servitudes de protection.
Ces enquêtes conjointes se dérouleront du lundi 8 septembre 2025 au jeudi 25 septembre 2025 (fin des enquêtes à 18h00), en mairie de CHATTANCOURT.
M. Serge LESTAN, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, conduira ces enquêtes. En cas d'empêchement, cette mission sera assurée par M. Michel RAMPONT, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant toute cette période, les personnes intéressées pourront consigner, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie (sous réserve de dispositions particulières), leurs observations sur les registres d'enquêtes ouverts à cet effet ou les adresser par courrier à la Mairie de CHATTANCOURT (Petite Rue - 55100 CHATTANCOURT), à l'attention du commissaire enquêteur.
Pour recevoir directement les observations et propositions, le commissaire enquêteur tiendra les permanences suivantes en mairie de CHATTANCOURT :
- lundi 8 septembre 2025 de 10h00 à 12h00,
- samedi 20 septembre 2025 de 10h00 à 12h00,
- jeudi 25 septembre 2025 de 16h00 à 18h00 (fin des enquêtes).
Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire sera adressée, sous pli recommandé avec accusé de réception, aux propriétaires des immeubles compris dans les périmètres de protections immédiate et rapprochée.
En cas de domicile inconnu, la notification sera faite, en double copie, au maire de la commune concernée qui la fera afficher et, le cas échéant, aux locataires et preneurs à bail rural. Les propriétaires auxquels la notification aura été faite seront tenus de fournir les indications relatives à leur identité telles qu'elles sont énumérées au 1er alinéa de l'article 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tout renseignement en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires actuels.
À l'issue de ces enquêtes, le commissaire enquêteur transmettra, dans un délai d'un mois, au préfet de la Meuse ainsi qu'au président du Tribunal administratif de Nancy, ses rapports, conclusions et avis.
Ces documents seront ensuite tenus, pendant un an, à la disposition du public en mairie de CHATTANCOURT et au siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Verdun. Ils pourront également être communiqués à toute personne qui en fera la demande écrite au préfet de la Meuse.