Avis d'Enquête Publique

AVIS D'OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AUX PROJETS :
- de PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTÉ de COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES,
- d'ABROGATION DES CARTES COMMUNALES de Alzing, Anzeling, Bibiche, Brettnach, Chémery les Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Flastroff, Grindorff Bizing, Guerstling, Halstroff, Heining les Bouzonville, Hestroff, Holling, Kirsch les Sierck, Kirschnaumen, Laumesfeld, Launstroff, Manderen-Ritzing, Menskirch, Merschweiller, Montenach, Neunkirchen les Bouzonville, Rémelfang, Rémeling, Saint-François Lacroix, Schwerdorff, Vaudreching.
- de CRÉATION DE PÉRIMETRES DÉLIMITÉS DES ABORDS sur les communes de Bouzonville, Freistroff, Manderen-Ritzing, Rettel et Sierck-les-Bains.
RÉFÉRENCES REGLEMENTAIRES
Par les arrêtés du président de la CCB3F n°2025-121 et n°2025-122 du 17 juillet 2025, une enquête publique unique est prescrite sur les projets susvisés, en application des articles L153-37 à L153-44 du Code de l'urbanisme et des dispositions du Chapitre III, Titre II du Livre Ier du Code de l'environnement.
LIEUX, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE
L'enquête publique se déroulera du 28 août 2025 au 1er octobre 2025, soit 35 jours consécutifs.
Le siège de la CCB3F est le siège de l'enquête
Les Commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public en mairies lors des permanences suivantes :
ALZING : vendredi 26/9 - 15h30/17h30
ANZELING : jeudi 4/9 - 16h30/18h30
APACH : samedi 20/9 - 9h45/11h45
BIBICHE : lundi 8/9 - 17h/19h
BOUZONVILLE : vendredi 29/8 - 9h30/11h30
BRETTNACH : jeudi 11/9 - 10h/12h
CHEMERY-LES-DEUX : mardi 23/9 - 9h30/11h30
COLMEN : jeudi 4/9 - 14h/16h
DALSTEIN : lundi 8/9 - 14h/16h
EBERSVILLER : vendredi 29/8 - 17h/19h
FILSTROFF : mardi 2/9 - 14h/16h
FLASTROFF : mercredi 24/9 - 11h/12h
FREISTROFF : jeudi 11/9 - 15h/17h
GRINDORF : mardi 23/9 - 17h/18h30
GUERSTLING : mardi 16/9 - 14h30/16h30
HALSTROFF : mardi 30/9 - 18h/19h30
HENNING-les-BZV : vendredi 29/8 - 14h/16h
HESTROFF : lundi 15/9 - 15h/17h
HOLLING : jeudi 4/9 - 9h30/11h30
HUNTING : vendredi 26/9 - 18h/19h
KERLING-les-SIERCK : mardi 2/9 - 17h/18h30
KIRSCH-LES-SIERK : jeudi 25/9 - 17h/19h
KIRSCHNAUMEN : mercredi 1/10 - 17h/19h
LAUMESFELD : mardi 16/9 - 18h/19h
LAUNSTROFF : lundi 15/9 - 9h/11h
MANDEREN-RITZING : jeudi 18/9 - 14h/16h
MENSKIRCH : mardi 9/9 - 14h/16h
MERSCHWEILLER : vendredi 29/8 - 17h30/19h
MONTENACH : mardi 9/9 - 10h/11h30
NEUNKIRCHEN-les-BZV : vendredi 26/9 - 10h/12h
REMELFANG : mercredi 24/9 - 9h30-10h30
REMELING : lundi 29/9 - 18h30/19h30
RETTEL : mardi 30/9 - 16h/17h30
RUSTROFF : jeudi 18/9 - 17h/18h30
ST FRANCOIS LACROIX : lundi 29/9 - 16h30/18h
SCHWERDORFF : mardi 16/9 - 9h/11h
SIERCK-les-BAINS : vendredi 29/8 - 14h-16h
VAUDRECHING : mercredi 1/10 - 17h/19h
WALDWEISTROFF : jeudi 25/9 - 9h/11h
WALDWISSE : mardi 9/9 - 17h/18h30
BOUZONVILLE CCB3F : mardi 23/9 - 14h/16h
SIERCK-les-BAINS CCB3F : jeudi 25/9 - 14h/16h
CONSULTATION DU DOSSIER
Durant la seule période de l'enquête publique, toute personne intéressée pourra consulter le dossier :
- au siège de la Communauté de communes à Bouzonville et à la maison des services communautaires à Sierck-les-Bains aux heures habituelles d'ouverture sur un poste informatique et en version papier
- sur le site internet de la CCB3F
- sur le registre dématérialisé ouvert durant toute la durée de l'enquête, à l'adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6483
- Un dossier papier complet sera également disponible lors de chaque permanence
- Un dossier simplifié du PLUi sera disponible dans l'ensemble des mairies aux jours et heures d'ouverture habituels
OBSERVATIONS
Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête dans les registres papier mis à disposition:
- dans chaque mairie durant les heures d'ouverture habituelles
- au siège de la CCB3F à Bouzonville et à la maison des services communautaires à Sierck-les- Bains
- durant les permanences
par courriel : enquete-publique-6483@registre-dematerialise.fr
sur le site internet suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/6483
par courrier à l'adresse :
Commission d'enquête
Hôtel communautaire de la CCB3F
3bis rue de France 57320 Bouzonville
COMMISSION D'ENQUÊTE
Monsieur Alain Lintz, Madame Marie Elisabeth Becker et Monsieur Gérard Leyendecker ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur par décision E25000027/67 du Président du Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 9 Juillet 2025.
M Raymond Franzke a été désigné en tant que suppléant.
Des informations complémentaires sur les projets peuvent être demandées à M Franck Dailly coordinateur habitat aménagement au siège de la CCB3F à Bouzonville ou à l'adresse suivante : franck.dailly@ccb3f.fr
AUTRES DISPOSITIONS
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (3 bis rue de France - 57320 BOUZONVILLE), sur le site Internet de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.