Enquête publique - Information > Avis au public
Moselle
Publié le 07/08/2025
Référence de l'annonce: LRL-467923100
Préfet de la moselle
Avis de consultation du public
Demande d'enregistrement relative à l'augmentation du nombre de vaches laitières
du GAEC de l'Alliance à Kirschnaumen
(site d'Evendorff)
L'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2025-264 du 4 août 2025 prescrit l'ouverture d'une consultation du public, à la mairie de Kirschnaumen, du dossier de demande d'enregistrement présenté par le GAEC de l'Alliance, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'augmentation du nombre de vaches laitières sur la commune de Kirschnaumen (site d'Evendorff).
Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 25 août au 22 septembre 2025 inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture de la mairie au public.
Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle (www.moselle.gouv.fr - publications - publicité légale installations classées et hors installations classées - arrondissement de Thionville).
Le public peut formuler ses observations, au cours de cette période :
* sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Kirschnaumen
* ou les adresser au préfet par lettre à la préfecture de la Moselle - bureau des enquêtespubliques et de l'environnement - 9, place Jean-Marie Rausch - 57034 Metz cedex 1
* ou par voie électronique : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr
Le dossier d'enregistrement est également transmis aux conseils municipaux des communes de Kirschnaumen, commune d'implantation de l'installation et de Beyren-les-Sierck, Grindorff-Bizing, Halstroff, Kerling-les-sierck, Kirsch-les-Sierck, Laumesfeld, Launstroff, Manderen-Ritzing, Merschweiller, Monneren, Montenach, Remeling, Rustroff, Saint-François- Lacroix, Waldwisse, concernées par le plan d'épandage, qui sont appelés à donner leur avis sur ce dossier. Ne peut être pris en considération que l'avis exprimé et communiqué au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit le 7 octobre 2025 au plus tard.
A l'issue de la procédure d'instruction, la décision est soit un enregistrement assorti de prescriptions, soit une instruction de la demande selon la procédure d'autorisation, assujettie à étude d'impact, étude de dangers et enquête publique, soit un refus d'enregistrement.
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