COMMUNE DE VANNECOURT 57340

Avis de réunion publique de présentation du projet de règlement municipal des constructions de la commune de Vannecourt

La commune de Vannecourt a décidé d'entamer la mise en forme d'un Règlement Municipal des Constructions (RMC).
Ce dispositif du droit local donne la possibilité à la commune de fixer par arrêté municipal des règles encadrant l'aspect extérieur des constructions, dans l'intérêt de l'esthétique locale, afin d'assurer la préservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager.
Par délibération n°VANNEC25010 du 07 juillet 2025, le Conseil municipal a prescrit les modalités de consultation du public dans le cadre de cette procédure.
A cet effet, la commune vous convie à une réunion publique de présentation du projet de RMC le 03/09/2025 à 18h en mairie 20 place de l'Eglise 57340 VANNECOURT, pour recueillir l'avis du public et des différents propriétaires fonciers.
Au terme de cette réunion, le Conseil Municipal de Vannecourt tirera le bilan de cette consultation et modifiera éventuellement le projet pour tenir compte des avis et observations émis dans ce cadre.