MAIRIE DE CHARLY ORADOUR

Modification simplifiée n°03
du plan local d'urbanisme
Délibération du Conseil Municipal en date
du 30/06/2025 n°D_2025_5_6

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 19 février 2025 portant sur la modification simplifiée n°03 du plan local d'urbanisme concernant la zone A et les modalités de mise à disposition au public.
Monsieur le Maire précise que suite à la demande de Monsieur le Préfet de la Moselle et suivant l'article L.153-47 du code de l'urbanisme, il est nécessaire de fixer la durée et les dates de mise à disposition du public par délibération.
Afin de compléter la délibération n°D_2025_2_4 du 19/02/2025, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- fixe à un mois la durée de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°03 du plan local d'urbanisme et des avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L. 132-9,
- fixe les dates de consultation au public du 21 juillet 2025 au 21 août 2025,
- dit qu'un avis au public précisant les modalités de la mise à disposition du public sera publié aux annonces légales du Républicain Lorrain, ainsi que sur le site internet, sur panneaupocket, en affichage Mairie, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.