PREFET DE LA MOSELLE

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Avis de modification de la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du forage n° 0194-4X-002/F situé à Fonteny au bénéfice du syndicat mixte des eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont

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Demandeur : syndicat mixte des eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont

Par arrêté préfectoral n° ARS 2025/2496 du 24 septembre 2025 les périmètres de protection immédiate (PPI) et rapprochée (PPR) de captage définis par l'arrêté 2012-ARS-23 du 16 octobre 2012 sont modifiés.
Le pétitionnaire fera procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai de deux ans à compter de la notification du présent arrêté.
En vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle et affiché à la mairie de Fonteny pendant au moins deux mois.