PREFECTURE
DE LA MOSELLE

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Direction de la coordination
et de l'appui territorial
Bureau des enquêtes publiques
et de l'environnement

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Avis de consultation du public

Demande d'enregistrement présentée par l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Fontaine pour l'augmentation de son effectif de bovins à l'engraissement (passant de 400 à 580) et nécessitant de nouvelles constructions sur le territoire de la commune de Rochonvillers
L'arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2025-346 du 23 septembre 2025 prescrit l'ouverture d'une consultation du public en mairie de Rochonvillers, relative au dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement de l'EARL de la Fontaine pour l'augmentation de son effectif de bovins à l'engraissement, passant de 400 à 580 bovins et nécessitant la construction de nouveaux bâtiments sur la commune de Rochonvillers.
Le dossier est tenu à la disposition du public pendant une durée de quatre semaines, soit du 20 octobre au 17 novembre inclus pour y être consulté pendant les jours et heures d'ouverture de la mairie au public.
Il est également consultable sur le site internet de la préfecture de la Moselle www.moselle.gouv.fr - publications - publicité légale installations classées et hors installations classées - arrondissement de Thionville.
Le public peut formuler ses observations, au cours de cette période :
- sur un registre ouvert à cet effet en mairie de Rochonvillers
- ou les adresser au préfet par courrier à la préfecture de la Moselle - bureau des enquêtes publiques et de l'environnement
9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1
- ou par voie électronique :
pref-installations-classees@moselle.gouv.fr
Le dossier d'enregistrement est également transmis aux conseils municipaux des communes de Rochonvillers, Ottange, Tressange, Volmerange-lès-Mines, Escherange et Angevillers, communes d'implantation de l'installation et dont une partie du territoire est compris dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre du projet, qui sont appelées à donner leur avis sur la demande et le dossier d'enregistrement.
Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés et communiqués au préfet par le maire dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public, soit jusqu'au 2 décembre 2025 au plus tard.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à madame Manel Talbi, conseillère technique à la chambre d'agriculture - téléphone : +33 3 87 66 12 30 - courriel : manel.talbi@moselle.chambagri.fr
À l'issue de la procédure d'instruction, et après consultation éventuelle du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le préfet de la Moselle statue par arrêté sur la demande de l'EARL de la Fontaine sise à Rochonvillers.
La décision est soit un arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.