PREFET DE LA MOSELLE

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Avis de participation du public
par voie électronique

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Abrogation du Plan de Prévention des Risques Technologiques : société ArcelorMittal France
à Serémange-Erzange et Florange

Par arrêté préfectoral du 14 mai 2025, le secrétaire général de la préfecture de la Moselle chargé de l'administration de l'État dans le département organise une participation du public par voie électronique de demande d'abrogation du PPRT autour du site de la cokerie située sur les communes de Serémange-Erzange et Florange suite à la cessation définitive d'activité de l'installation susvisée.
La participation du public par voie électronique se déroule du 05 au 19 juin 2025 inclus, soit pendant 15 jours.
Le dossier comprenant notamment le rapport de l'inspection des installations classées du 22 avril 2025 ainsi que le projet d'arrêté complémentaire est mis à la disposition du public pendant toute la durée de la participation sur le site internet de la préfecture de la Moselle
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public-sur-des-projets-ayant-un-impact-sur-l-environnement
Sur demande, ces documents peuvent être mis en consultation sur support papier.
La demande doit être effectuée en préfecture au bureau des enquêtes publiques et de l'environnement
pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr pour convenir d'un rendez-vous, au plus tard le 4ème jour ouvré précédant l'expiration du délai de consultation.
Les documents sont mis à disposition du demandeur à la préfecture de Metz, aux heures qui lui seront indiquées.
Cette mise à disposition intervient au plus tard le 2ème jour ouvré suivant celui de la demande.
Le public peut formuler des observations et propositions pendant toute la durée de la participation par courriel à l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr
Les observations et propositions qui ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 19 juin 2025 ne sont pas prises en considération.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à la responsable environnement :
Mme. Larbre - joelle.larbre@arcelormittal.com
17 avenue des Tilleuls - 57190 Florange
tél 03.82.51.44.07
A l'issue de la procédure de consultation, l'autorisation de prolongation ne peut être délivrée avant l'expiration du délai permettant la prise en considération des observations et des propositions du public.
Ce délai ne peut être inférieur à 4 jours à compter de la date de la clôture de la participation.
La synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Consultation-du-
public-sur-des-projets-ayant-un-impact-sur-l-environnement au plus tard à la date de la notification de l'arrêté complémentaire et pendant une durée minimale de trois mois.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle chargé de l'administration de l'État dans le département est l'autorité compétente pour prendre la décision.