COMMUNE DE PHALSBOURG

Avis d'adoption de création de l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Par délibération n°2025-IV-27 du 15 juillet 2025 le Conseil Municipal a approuvé la création de l' Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) conformément aux dispositions des articles L.642-1 à L.642-7 et R.642-1 à R.642-10 du Code du patrimoine.

Avis d'approbation des périmètres délimités des abords autour des monuments historiques (PDA)

Par délibération n°2025-IV-26 du Conseil Municipal en date du 15 juillet 2025 le PDA a été approuvé.
Ces documents fixent les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme sur le territoire communal.
Les dossiers approuvés sont consultables :
* à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.