prefet de la moselle

Commune d'Algrange

1er avis d'enquête publique

Préalable à la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "mouvements de terrain" de type "glissement de terrain"
Pétitionnaire : Direction départementale des territoires de la Moselle"

Par arrêté préfectoral n° 2025-DCAT-BEPE-400 du 6 novembre 2025, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d'une durée de 38 jours, du lundi 15 décembre 2025 au mercredi 21 janvier 2026 inclus.
La commune concernée est Algrange, siège de l'enquête.
Monsieur Bernard Lepetitdidier, retraité de la SNCF, désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir les observations écrites et orales, selon le calendrier suivant :
- vendredi 19 décembre 2025 de 10h00 à 12h00 en mairie d'Algrange
- lundi 12 janvier 2026 de 14h00 à 16h00 en mairie d'Algrange
- mercredi 21 janvier 2026 de 15h00 à 17h00 en mairie d'Algrange
Monsieur Christian Evesque, fonctionnaire territorial à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, lequel n'intervient dans la conduite de l'enquête et dans l'élaboration du rapport et des conclusions qu'en cas de remplacement du commissaire-enquêteur titulaire défaillant.
Pendant la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier, comprenant notamment une note de présentation, un règlement et un plan de zonage, sera déposé :
- en mairie d'Algrange pour permettre à toute personne intéressée d'en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie ;
- sur le site internet de la préfecture de la Moselle, accessible depuis l'adresse : www.moselle.gouv.fr- Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées - Arrondissement de Thionville.
Un accès gratuit au dossier sera en outre possible pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique situé à l'accueil de la préfecture de la Moselle, et mis à disposition de toute personne qui souhaite le consulter, aux horaires d'ouverture au public, après prise de rendez-vous au 03 87 34 87 34.
Le dossier papier pourra également être consulté à la préfecture de la Moselle - Direction de la coordination et de l'appui territorial ( DCAT) - Bureau des enquêtes publiques et de l'environnement (BEPE) - 9, place Jean-Marie Rausch - 57034 Metz Cedex 1.
Le dossier d'enquête pourra être communiqué sur demande et aux frais du demandeur, dès la publication du présent arrêté, auprès du préfet de la Moselle - DCAT - BEPE - place Jean-Marie Rausch - 57034 Metz Cedex 1.
Le public peut consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête :
- sur le registre à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, déposé à cet effet en mairie d'Algrange, aux horaires habituels d'ouverture au public. Sont consignés ou annexés au registre d'enquête les avis recueillis en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ;
- par courrier, adressé à la mairie d'Algrange, 25 rue Maréchal Foch - 57440 Algrange, à l'attention de Monsieur Bernard Lepetitdidier, commissaire enquêteur ;
- par courrier électronique transmis directement à l'adresse suivante :
pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr
Les observations et propositions du public transmises par voie postale, portées sur le registre papier, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur durant ses permanences sont consultables au siège de l'enquête.
Celles transmises par voie électronique sont également consultables sur le site internet de la préfecture de la Moselle dans les meilleurs délais.
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête, auprès du : préfet de la Moselle - DCAT - BEPE - 9, place Jean-Marie Rausch - 57034 Metz Cedex 1.
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès de :
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Moselle
Service risques énergie construction circulation - Urbanisme et prévention des risques
5 rue Hinzelin - 57000 Metz
ddt-srec-urbanisme-et-risques@moselle.gouv.fr
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur est tenue à la disposition du public sans délai pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie d'Algrange, ainsi qu'à la préfecture de la Moselle, et ces documents sont publiés durant ce même délai sur le site internet de la préfecture de la Moselle, accessible depuis l'adresse : www.moselle.gouv.fr - Publications - Publicité légale installations classées et hors installations classées - Arrondissement de Thionville.
A l'issue de la procédure d'instruction de la demande, dont l'enquête publique constitue une étape, la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles "mouvements de terrain" de type "glissement de terrain" de la commune d'Algrange, sera approuvée, le cas échéant, par arrêté préfectoral.