COMMUNE DE TRESSANGE

Procès verbal provisoire

Vu les articles L. 2243-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,
Nous, soussigné. Denis SCHITZ, Maire de la commune de TRESSANGE, nous sommes rendus le 21 novembre 2025 à 10 heures, au numéro 2 rue des Castors à 57710 TRESSANGE afin de constater l'état d'abandon manifeste de l'immeuble sis à cette adresse, cadastré en section 5 parcelle n° 105, propriété de M. Othello PESCAROLO selon extrait du livre foncier en date du 20 novembre 2025.
Nous avons noté que ledit immeuble n'abrite effectivement aucun occupant à titre habituel depuis plusieurs années, et n'est manifestement plus entretenu. En effet, délabrement des accès, porte de garage arrachée, vitrage brisé, bâtiment squatté. Végétation envahissante sur toute la propriété, qui entrave le passage sur les accès de la maison et empêche d'atteindre la porte d'entrée interdisant ainsi une utilisation normale et/ou régulière du bien. Le lierre dévorant progressivement la façade et les branches des arbres ayant spontanément poussé sur la parcelle occultant partiellement les ouvertures de l'immeuble laissent à penser que le bien est vide de tout occupant.
Nous avons également plusieurs réclamations du voisinage car les branches, ronces dépassent sur les propriétés voisines et nécessitent une intervention des voisins. Le trottoir devant votre habitation est également envahi de ronces représentant un danger pour les piétons.
Le bien se trouve donc en état d'abandon manifeste.
Au vu de nos constatations les travaux suivants s'avèrent nécessaires et indispensables pour faire cesser l'état d'abandon :
- Remplacement des vitres et fenêtres brisées ou condamnation de ces ouvertures
- Réparation de la porte d'entrée, avec pose de nouvelles serrures (si celles-ci sont dégradées, afin d?éviter toute occupation du bien sans droit ni titre).
- Nettoyage de la parcelle incluant notamment la collecte et l'enlèvement des déchets
- Elagage des arbres dont les branches avancent sur le domaine public/ sur les propriétés voisines tel que prévu par le code civil dans son article 673.
- Abattage ou étêtage des arbres dont la hauteur dépasse celle prévue par le code civil dans son article 672.
- Mettre un terme à la dégradation progressive de tout élément susceptible de générer un péril si la situation devait perdurer.
De quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été clos le 21 novembre 2025, à 11h45, heures légales, et avons signé.
*Affichage pendant 3 mois à la mairie et sur les lieux concernés
*Insertion dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département
Notification aux propriétaires, aux titulaires de droits réels et aux autres intéressés (A peine de nullité, cette notification reproduit intégralement les termes des articles L. 2243-1 à L. 2243-4 du CGCT). Si l'un des propriétaires, titulaires de droits réels ou autres intéressés, n'a pas été identifié ou si son domicile n'est pas connu, la notification le concernant est valablement faite en mairie.