Département
de la Moselle

Aménagement Foncier de la
Commune de SCY-CHAZELLES

Enquête publique

La Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) de SCY-CHAZELLES a décidé, lors de sa séance du 7 novembre 2025, la mise en ?uvre de l'enquête publique portant sur l'opportunité, le mode et le périmètre d'aménagement foncier proposé.
Le dossier d'enquête se décompose des pièces suivantes :
- la proposition de la CCAF (mise en oeuvre d'un aménagement foncier agricole et forestier, délimitation du périmètre d'aménagement foncier et recommandations environnementales),
- un plan faisant apparaître le périmètre proposé pour le mode d'aménagement envisagé,
- le registre de propriété des biens situés dans le périmètre proposé,
- l'étude d'aménagement,
- la carte des secteurs opportuns au développement des activités agricoles,
- l'étude hydraulique,
- les informations portées à la connaissance de Monsieur le Président du Département de la Moselle par Monsieur le Préfet,
- l'analyse éco-paysagère.
L'enquête se déroulera en mairie de SCY-CHAZELLES, du mardi 9 décembre 2025 à 8h30 au mardi 13 janvier 2026 à 16h30.
Le dossier d'enquête sera déposé en mairie de SCY-CHAZELLES et sera mis à la disposition du public spécifiquement pour l'enquête publique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
L'ensemble des pièces sera également consultable sur le site internet du Département de la Moselle, à l'adresse suivante: www.moselle.fr/enquetes-publiques
La mise en place d'un poste informatique en mairie de SCY-CHAZELLES permettra, en outre, de consulter le dossier d'enquête.
Monsieur Christian EVESQUE, commissaire-enquêteur, désigné par Madame la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de STRASBOURG se tiendra à la disposition du public comme suit :
-En mairie de SCY-CHAZELLES :
Mardi 9 décembre 2025 de 8h30 à 11h30,
Lundi 15 décembre 2025 de 13h30 à 16h30,
Mardi 13 janvier 2026 de 13h30 à 16h30.
-A la bibiothèque - Espace Liberté (1Bis Rue de la Cheneau, 57160 SCY-CHAZELLES)
Samedi 3 janvier 2026 de 8h30 à 11h30.
Pendant la durée de l'enquête, le public et les propriétaires fonciers pourront consigner leurs observations dans un registre ouvert à cet effet, à la mairie de SCY-CHAZELLES, ou les adresser par lettre au commissaire-enquêteur (Mairie de SCY-CHAZELLES, à l'attention de Monsieur Christian EVESQUE, Commissaire-Enquêteur, 1 Rue de l'Esplanade, 57160 SCY-CHAZELLES). Les observations du public pourront également être faites par voie électronique jusqu'au mardi 13 janvier 2026 à 16h30 à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/afafe-scy-chazelles
En cas d'empêchement, les propriétaires fonciers pourront se faire représenter par un mandataire dûment habilité.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public transmises par voie postale et par voie électronique seront tenues à la disposition du public en mairie et sur le site internet du Département.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au Département de la Moselle et mis en ligne sur le site internet www.moselle.fr/enquetes-publiques ainsi qu'en mairie de SCY-CHAZELLES pour être tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.