Commune de OUDRENNE

Avis d'enquête publique relatif à la révision
de la carte communale

Par arrêté N° 25-2025 en date du 23 juin 2025, le Maire de la Commune de Oudrenne a ordonné l'ouverture d'une enquête publique dont l'objet porte sur le projet de révision de la carte communale de la Commune de Oudrenne. La personne responsable du projet est M. le Maire de Oudrenne.
Monsieur Marc MENEGHIN est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Christian EVESQUE en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de OUDRENNE pendant une période de 31 jours du 15 juillet 2025 à 14H00 au 14 août 2025 à 18h00, aux jours et heures habituels d'ouverture au public : les lundis de 14h00 à 18h00, les mardis et vendredis de 14h00 à 16h00 et les jeudis de 14h00 à 18h00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, en format papier ou numérique sur un ordinateur mis à disposition, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, établi à cet effet sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, joint au dossier déposé en Mairie ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur à la Mairie de Oudrenne, 1 place de la Mairie 57970 OUDRENNE ; il sera également possible de faire ses observations par mail à l'adresse suivante : carte-communale-oudrenne@registredemat.fr
Le dossier d'enquête sera également mis à la disposition du public sur le site internet suivant avec la possibilité d'y déposer directement ses observations :
https://www.registredemat.fr/carte-communale-oudrenne
Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur tiendra les permanences suivantes en Mairie de Oudrenne :
- Mardi 15 juillet 2025 de 14h00 à 16h00,
- Mardi 29 juillet 2025 de 14h00 à 16h00,
- Jeudi 14 août 2025 de 16h00 à 18h00.
Le présent avis sera publié en caractères apparents 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département ; il sera également affiché sur les panneaux d'affichage de la commune, aux abords de l'Impasse de la Tuilerie, sur le site internet de la Commune ainsi que sur panneau Pocket.
Au terme de l'enquête publique, la révision de la carte communale sera approuvée par une délibération du Conseil Municipal. Elle sera ensuite approuvée par le Préfet de la Moselle dans un délai de deux mois.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie et à la Sous-Préfecture de Thionville pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Dans les limites de la réglementation en vigueur, toute information et toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Maire.